Violences conjugales : création d’une aide universelle d’urgence pour les victimes
Une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales a été créée par la loi n°2023-140 du 28 février 2023, publié au journal officiel du 1er mars 2023.
Cette aide financière pourra prendre la forme d’un prêt sans intérêt ou d’une aide non remboursable, selon la situation financière et sociale de la personne, en tenant compte, le cas échéant, de la présence d’enfants à charge.
Il est prévu que son versement puisse intervenir, au moins partiellement dans un délai de trois à cinq jours à compter de la réception de la demande.
Un décret précisera les modalités d’application de cette aide.
La loi du 28 février prévoit également qu’une loi de programmation pluriannuelle de lutte contre les violences faites aux femmes doit déterminer la trajectoire des finances publiques en matière de prévention et d’accompagnement des femmes victimes de violence, pour trois périodes successives de cinq ans, à partir du 1er juillet 2023. Cette loi se fondera sur l’évaluation des besoins des victimes, notamment en matière de mise à l’abri et d’hébergement quand elles sont contraintes ou forcées de quitter leur logement.
Par ailleurs, Isabelle Lonvis-Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances, a lancé vendredi 3 mars le Pack Nouveau Départ. Lancé dans le Val d’Oise, premier territoire pilote, ce dispositif vise à apporter une réponse coordonnée, rapide et individualisée aux besoins des victimes de violences conjugales. Cela permettra de lever un maximum d’obstacles à leur départ et de faciliter la séparation du conjoint violent.