Projet de loi logement abordable : analyse et propositions de l’Unafo
Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, qui sera débattu d’abord au Sénat puis à l’Assemblée nationale, ne répond pas, selon la majorité des acteurs, aux enjeux structurels de la crise du logement. L’Unafo et l’Unhaj proposent deux amendements pour développer les résidences sociales.
En présentant le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables au conseil des Ministre le 3 mai, Guillaume Kasbarian a déclaré que le gouvernement sera « très ouvert aux propositions des parlementaires. Tout ce qui permettra aux sénateurs et aux députés de renforcer le choc d’offre trouvera bien sa place dans ce projet ».
L’Unafo et l’Unhaj s’inscrivent pleinement dans les remarques et propositions formulées par le Collectif des associations unies, dont elles sont membres. Nos unions regrettent notamment les évolutions proposées de la loi SRU qui ne permettront pas, en tout état de cause, de répondre à la crise du logement et s’inquiètent des conséquences de certains articles (notamment l’article 8) sur la fluidité des parcours et sur les difficultés d’accès à un logement social pour les personnes en résidences sociales.
Mais les deux unions ont proposé d’inscrire dans ce projet de loi deux articles additionnels, qui s’intègrent pleinement dans les objectifs affichés du projet de loi, à savoir notamment construire davantage de logements abordables et permettre aux travailleurs d’accéder à un logement.
Il s’agit également d’assurer une cohérence des politiques publiques. En effet, parallèlement au projet de loi, le gouvernement souhaite donner une nouvelle impulsion au volet 2 du plan Logement d’Abord, dans l’objectif notamment de concrétiser les objectifs quinquennaux de production de 25 000 logements en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs et de 10 000 places en pensions de famille et résidences accueil.
Pour produire plus de logement accompagné, ce à quoi nos adhérents sont prêts à s’engager, il convient de stabiliser le modèle économique des résidences sociales et la situation financière des gestionnaires ne leur permettent pas de se projeter dans la production de nouvelles opérations. Comme l’a montré une étude menée par la SCET et AATIKO pour l’Unafo en 2023 , le modèle est devenu déficitaire du fait de l’évolution actuelle des postes de charges.