Plan interministériel de lutte contre les punaises de lit

S’appuyant sur le rapport de la députée Mme Cathy Racon-Bouzon qui a par ailleurs déposé une proposition de loi visant notamment à reconnaître le fléau, le Gouvernement entend développer une stratégie interministérielle globale et cohérente de lutte contre les infestations par les punaises de lit, reposant notamment sur une meilleure information du public, l’accompagnement des ménages dans le traitement des infestations, le développement de l’observation du phénomène au niveau national et la consolidation de l’expertise scientifique et technique.

Ce plan d’action repose sur 6 axes :

1.Une large campagne d’information et de sensibilisation

Une grande campagne d’information sera réalisée auprès du grand public mais également auprès des enseignements du primaire et du secondaire.

Pour mobiliser les professionnels de soin, des documents d’information seront diffusé dès le mois d’avril 2022, puis des formations et webinaires seront organisés.

Le plan repose également sur un accompagnement fort des propriétaires et locataires en s’appuyant sur le réseau des agences départementales d’information sur le logement (ADIL).

Au-delà du logement, le gouvernement entend mobiliser tous les secteurs d’activité qui peuvent être concernés par ce fléau : hébergement, hôtellerie, transports collectifs, établissements scolaires et universitaires ou encore salles de spectacles et de cinéma.

2. Un accompagnement de la filière des professionnels 3D

Il s’agira également d’accompagner les filières de détection et de traitement pour pouvoir identifier et sélectionner les prestataires ayant les compétences requises (chambre syndicale des entreprises 3D, Syndicat de la détection canine des punaises de lit, notamment). Les formations requises pour permettre le référencement de l’entreprise sur le site stop-punaises.gouv.fr. seront renforcées.

Parallèlement, une réflexion sur l’usage de certains insecticides susceptibles d’être utilisés dans le cadre des interventions de lutte contre les punaises de lit sera engagée dans le cadre du plan national santé-environnement (PNSE 4).

3. L’observation et la surveillance du phénomène pour mieux adapter les politiques publiques

Dès le mois de septembre 2022, un observatoire national sera créé pour permettre une visualisation cartographique des infestations pour les professionnels comme pour le grand public.

Alimenté dans un premier temps par les déclarations des professionnels 3D, les sources seront ensuite élargies en intégrant les signalements de particuliers ou d’intervenants à domicile, les remontées des services d’hygiène communaux, des professionnels de santé ou encore des syndics et des bailleurs sociaux.

4. La clarification des relations bailleurs / locataires

S’appuyant sur le rapport de la députée Racon-Bouzon, le plan reprend un certain nombre de propositions dont certaines devront trouver une traduction règlementaire : c’est le cas de la reconnaissance de la lutte contre les punaises de lit comme un enjeu de santé publique.

Pour aider les ménages aux revenus les plus modestes et alléger leurs charges, il est notamment proposé de mobiliser les CAF pour qu’elles contribuent à alléger leur charge et permettre que ne soit pas remis en cause le versement de l’APL à défaut de travaux par le bailleur.

5. La consolidation de l’expertise scientifique et technique

Enfin, le gouvernement souhaite conforter l’expertise scientifique et technique en proposant de dresser le bilan des connaissances, de promouvoir la recherche et l’innovation sur la détection et l’élimination, enfin de mettre à disposition du grand public des protocoles-types pour le traitement des infestations légères.

6. Une gouvernance interministérielle dédiée à la mise en œuvre d’un plan triennal

Un comité directeur sera chargé de mettre en œuvre ce plan interministériel sur la période 2022 -2024. Il s’appuiera sur les trois ministères chargés de la santé, de la transition écologique et du logement, représentés par la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la prévention des risques (DGPR) et la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature/direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP).

Pour en savoir plus :

• Plan interministériel de lutte contre les punaises de lit
• Punaises de lit : une proposition de loi pour reconnaître le fléau