L’Unafo et l’Unhaj saluent l’aide exceptionnelle octroyée au logement accompagné
Pour faire face à l’impact des coûts de l’énergie pour les gestionnaires de résidences sociales et habitat jeunes, l’Unafo et l’Unhaj militaient depuis de longs mois pour une aide exceptionnelle pour le secteur. Après des mois d’échanges avec les pouvoirs publics et un long circuit de signature, le décret a enfin été publié au Journal officiel. Il prévoit le versement d’une aide exceptionnelle de 192 euros par logement au titre de l’année 2022. L’Unafo et l’Unhaj se réjouissent de cette aide et appellent au lancement rapide d’un chantier sur le modèle économique des résidences sociales.
Depuis plusieurs mois, l’Unafo et l’Unhaj demandent que les gestionnaires de logement accompagné puissent bénéficier d’une aide exceptionnelle pour compenser la hausse des coûts de l’énergie, à un niveau équivalent au chèque énergie exceptionnel dont avaient pu bénéficier les particuliers.
Après un long circuit de validation et de signatures, le décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 a été publié au journal officiel du 21 juillet 2023.
Il met en œuvre une aide exceptionnelle, au titre de l’année 2022, au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs (non encore transformés en résidences sociales), et foyers de travailleurs migrants (non encore transformés en résidences sociales).
Le montant de l’aide exceptionnelle versée au gestionnaire s’établit à un montant forfaitaire par logement de 192 euros toutes taxes comprises.
Cette aide sera versée en une fois en 2023, selon le nombre de logements total de la structure considérée, et n’est pas reconductible. C’est l’Agence de services et de paiement (ASP) qui assure la gestion de cette aide exceptionnelle.
La demande d’aide exceptionnelle est adressée par le gestionnaire directement à l’ASP (ou au prestataire agissant pour son compte). Elle comprend notamment le nombre total de logements servant au calcul de l’aide et le montant de l’aide exceptionnelle demandée. Elle doit également indiquer la date d’expiration de la convention APL ou encore comprendre une attestation sur l’honneur que la convention est en cours de validité et n’a pas été dénoncée.
À compter de la réception du dossier complet de demande, l’ASP dispose de 30 jours pour verser le montant de l’aide au gestionnaire.
L’ASP peut contrôler a posteriori et par échantillonnage l’exactitude des éléments déclaratifs renseignés par les gestionnaires.
En cas de déclarations inexactes ou à défaut de fourniture des pièces justificatives demandées par l’ASP, le gestionnaire pourra être tenu de reverser l’intégralité des sommes indûment perçues ou non justifiées.
Pour plus d’informations :
Cette aide exceptionnelle est le fruit de la mobilisation depuis de longs mois de l’Unafo et de l’Unhaj pour accompagner nos adhérents. Nous sommes conscients qu’elle n’apporte qu’une réponse partielle et exceptionnelle. C’est pourquoi nous nous mobilisons pour que l’annonce, dans le cadre du volet 2 du plan Logement d’Abord, d’un chantier sur le modèle économique des résidences sociales puisse s’ouvrir très rapidement et aboutir à des réponses urgentes.