Le rapport public annuel de la Cour des comptes 2021

La pandémie mondiale de la covid 19 a conduit la France à mettre en place des mesures exceptionnelles à partir du printemps 2020 à destination des personnes sans domicile (environ 300 000 en 2019). L’application des mesures sanitaires par ce public particulièrement vulnérable représentait un véritable défi et sa protection a fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics.

Les premières semaines de la crise ont été particulièrement critiques et l’ensemble des acteurs et des services concernés, n’étaient pas ou mal préparés à une telle intervention d’urgence. Tout le monde a été pris de court, puis soumis à des injonctions contradictoires ou largement livrés à eux-mêmes pour assurer la continuité de leurs activités et la protection des personnes.

« Le tissu associatif a été le premier à se ressaisir » souligne le rapport de la Cour des Comptes.

Des mesures exceptionnelles ont été progressivement mises en place pour assurer la continuité du service et répondre aux besoins essentiels de ces populations fragiles.

Au niveau sanitaire, une maîtrise du nombre de contaminations et de décès de la covid des personnes qui ont été hébergées dans des centres ou à l’hôtel est globalement constatée. Mais, la durée du confinement, notamment en réduisant les activités collectives et les possibilités d’accompagnement des personnes, aura eu des conséquences négatives durables sur la santé et l’insertion des personnes.

Les recommandations émises par la Cour des Comptes :

1. organiser d’ici l’été 2021 un retour d’expérience partagé sur la gestion des politiques en faveur des personnes sans domicile pendant l’état d’urgence sanitaire ;
2. généraliser l’adoption et la mise à jour régulière de plans de continuité des activités par l’ensemble des acteurs de l’accueil, de l’hébergement, de l’accompagnement et du logement ;
3. procéder à des contrôles par sondage ex post des dépenses exceptionnelles que l’État a prises en charge dans le cadre de la crise sanitaire ;
4. faire en sorte que les dispositifs d’accès au logement social, y compris en période de crise, garantissent que le recours à la voie numérique ne défavorise aucune demande et maintienne, lorsque cela est indispensable, un accueil physique adapté aux publics fragiles ;
5. faciliter, dans la logique de la politique en faveur du « logement d’abord », l’accès à un logement des personnes sans domicile qui y sont éligibles, en capitalisant sur les expériences réussies, afin notamment d’éviter la saturation des dispositifs d’hébergement en cas de crise prolongée ou de nouveau choc.