Ce rapport, adopté le 23 juin dernier, et co-rédigé avec le Conseil national de la protection de l’enfance offre un premier bilan de la loi Taquet portant sur l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sortant des dispositifs de protection de l’enfance. Le rapport souligne également le rôle important joué par le logement accompagné dans l’accès au logement de ces jeunes.
Les rapports du Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ) laissent rarement indifférents les personnes intéressées par les questions de jeunesse et notamment les acteurs du logement accompagné. Le dernier co-rédigé avec le Conseil national de protection de l’enfance n’y déroge pas : intitulé « Laissez nous réaliser nos rêves », il offre un premier bilan de la loi Taquet, sur l’obligation d’assurer un accompagnement effectif des jeunes sortant de l’ASE jusqu’à leur autonomie, et formule des propositions pour à aller plus loin. Le rapport revient sur le gâchis que constitue l’arrêt brutal de la prise en charge : si la loi Taquet a permis de prolonger les solutions de prise en charge jusqu’à 21 ans, son application demeure inégale selon les départements.
Le rapport insiste sur l’autonomie que doivent pouvoir acquérir les jeunes sortants de l’ASE en l’absence de solidarités familiales compte tenu notamment de l’absence de RSA. Et la proposition phare du rapport est bien de recommander, à défaut d’une universalisation à toutes les jeunes, une mesure qui permettrait aux sortants de l’ASE d’obtenir l’équivalent financier d’un CEJ.
Concernant le logement, le rapport rappelle que la proportion de jeunes sortant de l’ASE connaissant des situations de sans-abrisme est très nettement plus élevée que la moyenne ; il souligne aussi qu’un quart des jeunes interrogés dans le cadre de l’enquête ELAP[1] logent dans des résidences sociales, des FJT et autres solutions « semi-autonomes ». Il formule des recommandations qui soulignent l’importance de l’accès au logement pour l’acquisition de l’autonomie. Parmi elles, le COJ note que les FJT, désignés, comme le propose l’Unhaj, Résidences Habitat Jeunes, visent spécifiquement parmi les publics qu’ils accueillent les jeunes sortants de l’ASE cependant la mixité inhérente aux RHJ en limite le nombre aussi propose-t-il d’en multiplier le nombre (Recommandation 25). Plus largement, le rapport invite à « développer une palette de solutions logement accessibles aux jeunes sortant de l’ASE proposant des logements équipés avec charges incluses à bas coût en mobilisant des partenariats avec des Crous et des bailleurs sociaux. » (Recommandation 26).
Le COJ aussi s’attache aux garanties que peuvent offrir les jeunes sortant d’ASE et propose de « faire de la garantie Visale un droit opposable et informer les jeunes sortant de l’ASE, ainsi que l’ensemble des bailleurs, de ce droit » et en termes de solvabilisation « d’accorder une majoration et une stabilité de l’APL, comme pour les apprentis et les étudiants, au logement pour les jeunes sortant de l’ASE jusqu’à 25 ans sans répercussion sur les autres prestations (CJM, CEJ, BCS). »
[1] Etude Longitudinale sur l’Autonomisation des jeunes après un Placement