La DIHAL, l’UNAFO et l’UNHAJ signent un accord-cadre pour pour renforcer la mobilisation du contingent préfectoral
À l’occasion des rencontres du logement accompagné, la Dihal, l’Unafo et l’Unhaj ont signé un accord cadre pour la mise à disposition aux SIAO des places en résidences sociales relevant du contingent préfectoral. Cet accord permet de donner un cadre aux discussions avec les SIAO dans les territoires, dans le respect des enjeux de la politique du logement d’Abord et des contraintes de fonctionnement du logement accompagné.
Jérôme d’Harcourt, Délégué interministériel pour l’hébergement et l’accès au logement des personnes sans abri et mal logées, Olivier Rigault, Président de l’union professionnelle du logement accompagné, UNAFO et Alain Mathieu, Administrateur de l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes, UNHAJ ont signé, mardi 3 décembre 2024, lors de la semaine nationale du logement accompagné, un accord cadre tripartite prévoyant les modalités de la mise à disposition aux SIAO (services intégrés d’accueil et d’orientation) des places en résidences sociales pour les personnes précaires, relevant du contingent de l’État.
Les signataires s’accordent pour renforcer la mobilisation du contingent de réservation de l’Etat en respectant la diversité des dispositifs et des structures. Ainsi, la convention APL signée entre l’Etat et les gestionnaires détermine les droits de réservation de l’État dans les résidences sociales. A défaut d’un taux fixé dans la convention, ils doivent faire l’objet d’une négociation entre l’État et le gestionnaire, à hauteur de 30%.
Cet accord cadre s’inscrit dans un engagement fort et partagé de l’ensemble des acteurs dans la mise en œuvre concrète du Logement d’abord. Il conforte le rôle du SIAO dans le recensement de l’offre et l’orientation des personnes vers des solutions de logement adaptées en facilitant les entrées et les sorties au service d’une plus grande fluidité des parcours. Cet accord réaffirme par ailleurs la place centrale des dispositifs de logement accompagné dans la construction de réponses en phase avec les besoins des ménages en difficulté de logement dans un dialogue constructif et fructueux entre Etat et associations.
Il tient également compte des contraintes particulières des gestionnaires de résidences sociales, dont le modèle économique ne peut s’accommoder de vacances trop importantes : c’est pourquoi, il est demandé aux SIAO de respecter un délai de 8 jours pour transmettre des propositions de ménages. Par ailleurs, les résidences sociales fonctionnent sur la base d’un projet social, qu’il convient de respecter. Par cet accord, l’Unafo s’engage aussi à encourager ses adhérents à utiliser le SI-SIAO.
Cet accord doit faire l’objet de déclinaisons dans les territoires avec des conventions entre l’Etat, les SIAO et les gestionnaires. Des conventions-type font toujours l’objet d’échanges entre la Dihal, l’Unafo et l’Unhaj.