La Commission des Affaires économiques du Sénat dévoile 11 propositions pour lutter contre la crise du logement
Pour bon nombre de ménages Français, le logement constitue le premier poste de dépenses et ce volet pèse notamment de plus en plus lourd dans le budget des personnes seules et modestes. En cause, notamment la crise profonde et généralisée que connait le secteur et qui conduit à une forte diminution de l’offre de logement et une augmentation mécanique des prix. Dans ce contexte la Commission des Affaires économiques du Sénat propose une analyse de la situation conduisant à la présentation de 11 propositions.
Droit fondamental devenu luxe, la situation dans le secteur du logement inquiète jusqu’aux couloirs du Sénat qui s’est récemment saisi de la question par l’intermédiaire de sa Commission des Affaires économiques présidée par Dominique Estrosi-Sassone. Et les constats initiaux de la Commission sont sans appel, des volumes de construction dans le neuf en baisse de 20% et des ventes au plus bas depuis 1995, une diminution de plus de 20% également concernant les transactions dans l’ancien à la baisse de 36% de l’offre de locations de longue durée, tous les voyants sont au rouge ! Reprenant les chiffres de la Fondation Abbé Pierre, la Commission souligne aussi l’ampleur du mal-logement dans notre pays avec plus de 4 millions de personnes mal logées parmi lesquelles 1 millions seraient privées de logement personnel.
Une crise du logement multifactorielle
Pour expliquer cette situation, Dominique Estrosi-Sassone, Viviane Artigalas et Amel Gacquerre, mettent au jour des explications de long moyen et court terme. Elles soulignent ainsi un environnement financier qui a longtemps permis l’emprunt sur des durées de plus en plus longues à des taux d’intérêt très bas entrainant de ce fait une augmentation des prix de l’immobilier les éloignant du niveau de revenus des ménages. Par ailleurs et malgré un nombre de logement par habitant élevé en France, le pays peine à répondre à une demande croissante liée à une démographie elle-même en plein expansion et au statut secondaire de nombreuses résidences. La Commission souligne également, dans les explications de moyen terme, que le soutien moindre de l’État aux bailleurs sociaux et aux primo-accédants, peuvent expliquer l’aggravation de cette crise du logement. Enfin, le rapport met en avant des causes récentes et particulièrement aigues telles que les réactions du marché suites aux vagues d’inflation entrainées par la crise du Covid-19 et de la guerre en Ukraine qui ont largement entamé le pouvoir d’achat immobilier des ménages.
11 propositions pour relancer l’offre et la demande
De ces constats et analyses émanent donc 11 propositions structurées elles-mêmes en réponse de court-moyen et long terme pour relancer l’offre et la demande et refonder la politique du logement. Parmi ces propositions figure par exemple la relance du logement social par un financement exceptionnel des bailleurs pour l’acquisition de programmes neufs. La Commission souhaite également redonner plus de pouvoirs aux élus pour intervenir notamment sur les dérogations pouvant être accordées aux zones tendues, il s’agira notamment de mobiliser plus facilement les réserves de fonciers en appuyant la transformation de bureaux et des zones commerciales situées en entrées de villes en logements. Enfin le rapport rappelle l’importance d’offrir un logement pour tous par la réaffirmation du modèle du logement social et le renforcement des liens emploi-logement dans les attributions.
La crise du logement que traverse notre pays est profonde et nécessite une réaction forte et des actions coordonnées de la part de l’État. Si des réponses d’urgence doivent être apportées il est également essentiel que le Gouvernement s’engage sur des objectifs de long terme qui ne laissent personne sur le bord du chemin. Plus que jamais, les défis économiques et sociaux à relever sont grands et cette crise du logement ne doit pas devenir une caractéristique permanente. Dans son analyse préalable, la Commission des Affaire économiques alertent ainsi sur le site que cette situation connaisse une résonnance lors des prochaines échéances électorales.
L’ensemble du rapport et les 11 propositions qui en découlent sont à retrouver sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/rap/r23-567/r23-567.html