Covid-19 : Questions liées à la poursuite de l’activité et aux droits des salariés

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Dans cette foire aux questions liées à la crise, vous trouverez les informations liées à la poursuite de l'activité et aux droits des salariés. Dernière mise à jour: 3 novembre.

• Quelles sont les préconisations applicables en matière d’aération, de ventilation, de climatisation et de chauffage en période d’épidémie de Covid-19 (3 novembre)

  En l’état actuel des connaissances, il est recommandé dans tous les cas de conjointement :
  → mettre en œuvre les mesures barrières : porter un masque en présence de tiers, se tenir à une distance d’au moins un mètre des autres personnes, se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon ou avec une solution hydro-alcoolique, etc. ;
  → assurer, quel que soit le contexte, un renouvellement régulier de l’air dans tous les espaces clos au moyen d’une aération (ouverture des fenêtres…) et/ou d’une ventilation naturelle ou mécanique, afin d’apporter de l’air « neuf »/venant de l’extérieur, d’évacuer vers l’extérieur l’air ayant séjourné à l’intérieur, d’éviter le recyclage ou la recirculation de l’air dans les locaux ;
  → aérer/ventiler les pièces où les personnes contaminées par le SARS-CoV-2 sont isolées.

  En savoir plus : consulter la fiche.

• Où trouver le nouveau protocole national pour assurer la sécurité des travailleurs? (mise à jour le 30 octobre)

  Le Ministère du travail a mis à jour le protocole applicable dans les entreprises.

  Il comporte 6 parties:

  •  Les modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social,
  • Les mesures de protection des salariés,
  • Les dispositifs de protection des salariés,
  • Les tests de dépistage,
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés,
  • La prise de température.

  Lire le protocole : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-sante-securite-en-entreprise.pdf

• Quelles sont les règles applicables en matière de télétravail ? (30 octobre)

  Mise à jour le 30 octobre

  Avec le retour du confinement, « le télétravail n’est pas une option », selon les propos du Gouvernement. Il est donc obligatoire, cinq jours sur cinq pour toutes les activités pour lesquelles il est possible.

  Les tâches qui doivent être faites sur le lieu de travail sont regroupées pour limiter les déplacements.

  Pour les métiers qui ne peuvent pas être réalisés à distance, il faut une attestation de l’employeur : commerces, guichets d’administration, enseignants et périscolaires, agriculteurs, pêcheurs, professionnels du BTP, du soin, services à la personne et métiers de la culture…

  A lire : le protocole national pour assurer la santé des salariés (mise à jour 29 octobre 2020)

• Quels sont les travailleurs considérés comme « vulnérables » ? (mise à jour le 30 octobre)
  Les critères de vulnérabilité permettent d’identifier les salariés présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus de Covid-19.

  Le Conseil d’État dans une décision du 15 octobre 2020 a suspendu les dispositions du décret du 29 août 2020 qui avait restreint ces critères permettant aux salariés de bénéficier du chômage partiel. Ce sont donc à nouveau les critères du décret du 5 mai 2020, qui s’appliquent.

  Les salariés les plus vulnérables peuvent être placés en activité partielle sur prescription médicale. Le dispositif de chômage partiel a pris fin le 31 août 2020 pour les salariés partageant le même domicile qu’une personne vulnérable.

  Quels sont les critères de vulnérabilité ?

  Jusqu’à une nouvelle décision du gouvernement, les anciennes dispositions s’appliquent à nouveau. Vous êtes donc considéré comme vulnérable si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

  • Être âgé de 65 ans et plus ;
  • Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
  • Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
  • Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
  • Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;
  • Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
  • Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
  • Être au troisième trimestre de la grossesse.
  • Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm³ ;
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.

  Dans le secteur privé

  Si le télétravail est impossible :

  • soit des mesures de protection complémentaires doivent être prises pour travailler en présentiel : mise à disposition de masques chirurgicaux par l’entreprise, hygiène rigoureuse des mains, aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (par exemple, installation d’un écran de protection) ;
  • soit vous êtes placé en chômage partiel. Vous devez alors remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.

  À savoir : Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, votre employeur doit vous favoriser le télétravail.

  Dans la fonction publique d’État

  Le télétravail doit être favorisé pour toutes les personnes vulnérables. Lorsque le télétravail est impossible, vous êtes placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Vous devez, pour cela, remettre à votre employeur un certificat d’isolement établi par votre médecin.

  Si vous vivez avec une personne considérée comme vulnérable, et si le télétravail est impossible, votre employeur doit vous assurer une protection complémentaire, notamment :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun, lors des trajets domicile-travail et en déplacements professionnels ;
  • aménagement du poste de travail : bureau dédié ou limitation du risque (exemple : écran de protection de façon complémentaire au port du masque).

  Sources : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14380

• Quelle attitude adopter en cas de symptômes ou de suspicions de symptômes parmi les salariés/bénévoles ? (23 mars)

  Mise à jour le 23 mars

  Dans une note en date du 19 mars, le gouvernement expose ses consignes.

  Le salarié ou bénévole ne doit pas se rendre dans la structure.
  – Comme pour la population générale, il doit contacter son médecin traitant par téléphone. Il est
  demandé aux personnes présentant des symptômes de ne pas se rendre au cabinet du médecin
  traitant ou dans un service d’urgence pour éviter toute propagation du virus.
  – En cas de non réponse du médecin traitant et de symptômes graves uniquement (difficultés
  respiratoires, malaise), le salarié ou le bénévole doit contacter le SAMU Centre 15.
  – Si les symptômes apparaissent pendant l’activité, le bénévole/salarié doit rentrer chez lui et
  appeler son médecin traitant.

  La conduite à tenir pour la prise en charge médicale en cas de symptômes ou de suspicion de
  symptômes est également valable pour les personnes accueillies.
  Il faut également veiller à bien nettoyer régulièrement les locaux.

• Où peut-on trouver un cadre pour définir le plan de continuité de l’activité ? (17 mars)

  Mise à jour, le 17 mars

  Un plan de continuité d’activité (PCA) a par conséquent pour objet de décliner la stratégie et l’ensemble des dispositions qui sont prévues pour garantir à une organisation la reprise et la continuité de ses activités à la suite d’un sinistre ou d’un événement perturbant gravement son fonctionnement normal.

  La Direction générale de la cohésion sociale a diffusé :

  • une fiche d’informations listant les différentes questions qu’il convient de pointer,
  • une trame de PCA,
  • un fichier de suivi.

  Nous mettons également à votre disposition un plan de continuité d’activité réalisé par un adhérent de l’Unafo.