Résidences sociales / Normes dimensionnelles et surfaces habitables minimales
Juillet 2020
En résidence sociale, les logements doivent répondre à des caractéristiques techniques et des normes dimensionnelles spécifiques.
Celles-ci sont décrites dans l’arrêté du 17 octobre 2011, relatif à la majoration de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélioration ou d’acquisition-amélioration d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025037269&dateTexte=
Son annexe III précise les caractéristiques techniques requises pour les logements foyer ainsi que les surfaces habitables minimales :
| TYPE de logements |
COMPOSITION des logements |
SURFACE HABITABLE minimale en m² |
| I | Une pièce principale | Un occupant : 12 Deux occupants : 18 Trois occupants : 24 |
| I’ | Une pièce principale | 20 |
| I bis | Une pièce principale + cuisine | 30 |
| II | Deux pièces principales + cuisine | 46 |
| Logements de plus de deux pièces principales | Par pièce principale supplémentaire | + 14 |
Dans le cas d’une acquisition-amélioration, ces surfaces minimales sont minorées de 10 %.
Pour les loyers plafonds par type de logement : cf. la note annuelle de l’UNAFO réactualisant les montants par typologie de logement : https://www.unafo.org/centre-de-ressources/indexation-de-redevances/