Pensions de famille et « foyers soleil »

Juin 2020

Le schéma correspondant à des logements périphériques rattachés à une résidence sociale existe : c’est la formule du « foyer soleil ».

Le foyer soleil est une modalité de résidence sociale admise par l’administration mais dans des conditions strictes : cf. circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006.

Son principe : une unité centrale et des logements diffus dans des immeubles avoisinants. Les logements diffus doivent relever du même projet que la résidence sociale centrale et sont juridiquement et fonctionnellement rattachés à cette résidence sociale.

Conséquences au regard du conventionnement : le conventionnement APL de la résidence sociale s’applique à l’ensemble de la résidence foyer-soleil (unité centrale et logements satellites). Les résidants des logements diffus ont les mêmes obligations et droits.

L’ajout de logements diffus après la création de la résidence sociale est possible mais nécessite :

• que les logements diffus possèdent déjà un statut de logement social et aient été financés avec du PLAI.
• une modification de la convention APL pour qu’ils soient rattachés à la convention APL-foyer principale, avec notamment pour conséquence l’application des plafonds aux montants de la redevance.

La solution de foyer-soleil n’apparaît pas évidente en pension de famille, où l’unicité de lieu est importante pour préserver une proximité entre les logements et les parties communes et pour rompre l’isolement des personnes.

En revanche, le gestionnaire peut prévoir d’articuler la pension de famille avec une offre de logements diffus situés à proximité de la résidence, par exemple sous statut de sous-locataire, lorsque ces derniers ont pour utilité d’offrir un sas vers le logement ordinaire pour les personnes dont le projet est d’y accéder.

Il ne s’agit pas dans ce cas de rattacher formellement des logements diffus à la pension de famille au sein du foyer-soleil mais bien d’articuler deux dispositifs distincts, afin de permettre un passage à l’autonomie avec possibilité de bail glissant.

Le statut des logements diffus serait donc différent de celui des logements en pension de famille et il ne devrait pas permettre le versement des 16 € sur ces logements, mais possiblement un autre financement d’accompagnement.

Conclusions :

• soit l’opération est assimilée à une opération « foyer-soleil » : l’opération envisagée d’adjonction de logements diffus à la pension de famille ne peut être assimilée à une opération de foyer-soleil que si ces logements sont juridiquement rattachés au foyer principal (impliquant reconventionnement, application des plafonds de redevance et droits et obligations identiques pour les résidants). Donc pas de bail de sous-location avec bail glissant mais un contrat de résidence avec redevance foyer (comme pour l’ensemble des résidants de la pension de famille).
• soit l’opération n’est pas assimilée à une opération « foyer-soleil » et dans ce cas le régime juridique applicable à l’origine aux logements diffus n’est pas modifié et doit être respecté.