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Parution du décret relatif au financement en PLAI des logements foyers dénommés habitats inclusifs

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Le décret relatif au financement en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) des logements foyers dénommés habitat inclusifs est paru le décret du 2 juin 2023 au Journal Officiel

Pour rappel, l’Unafo a formulé, à plusieurs reprises, le souhait de pouvoir créer de l’habitat inclusif en résidences sociales, donc éligible à l’investissement, à du PLAI. L’Etat a préféré créer une catégorie de logements-foyers pour personnes âgées et handicapées habitats inclusifs, initialement finançables en PLS voire en PLUS mais pas en PLAI. Il était cependant possible depuis la circulaire interministérielle du 6 septembre 2021 de transformer des places de résidences sociales en habitat inclusif. Contrairement aux EHPAD et aux logements-foyers pour personnes handicapées, les personnes logées en habitat inclusif n’étant pas éligible, il était important de permettre ce financement pour les nombreuses personnes aux faibles revenus.

L’Unafo se réjouit de la publication de ce nouveau décret qui contribue aussi à décloisonner le dispositif.

Le financement de l’habitat inclusif en logement locatif était déjà possible en PLAI comme en PLUS ou PLS.

Télécharger les documents

Décret no 2023-431 du 2 juin 2023 relatif au financement en prêt locatif aidé d’intégration des logements-foyers dénommés habitat inclusif