Mission d’information sur les immigrés âgés

Juillet 2016

L’Assemblée nationale vient de remettre un rapport sur les immigrés âgés.

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les immigrés âgés originaires des États tiers à l’Union européenne a déposé son rapport le 2 juillet 2013 sous-titré « Une vieillesse digne pour les immigrés âgés, un défi à relever en urgence« .

Le 10 février 2016, la Commission des affaires sociales de l’assemblée nationale a chargé Alexis Bachelay – qui était également l’auteur de la mission d’information – d’assurer le suivi de ses conclusions.

Le rapport d’information de juillet 2013 était le premier travail parlementaire d’ensemble sur la question des immigrés âgés ; logiquement, il portait donc l’ambition d’embrasser tous les sujets, et formulait en conséquence un grand nombre de propositions.

Le rapport de juillet 2016 ne revient pas sur chacune des 82 propositions, mais insiste sur celles qui touchent le public le plus large et dont l’impact dans la vie quotidienne est le plus sensible. À cette fin, le rapporteur a procédé à quelques auditions ciblées.

Le rapport retient ainsi trois thèmes :

• la question de l’accès au territoire et à la nationalité, tout d’abord. Les immigrés âgés, souvent présents sur notre sol depuis plusieurs décennies, doivent pouvoir prétendre à devenir Français dans des conditions facilitées. Ceux qui ne le souhaitent pas ou ne le peuvent pas doivent pouvoir se voir délivrer des titres de séjour adaptés, leur permettant notamment de retourner sans difficulté dans leur pays d’origine, pour des périodes longues ;
• la question du logement, ensuite. Les immigrés âgés sont le plus souvent logés dans des foyers de travailleurs migrants, dont la rénovation, lancée il y a près de 20 ans, n’est pas achevée. Si les conditions de vie dans ces foyers ont néanmoins connu quelques améliorations, il ne faut pas perdre de vue que les immigrés âgés ont vocation, comme n’importe quel public éligible, à accéder au logement social « de droit commun » ;
• la question de l’accès aux droits sociaux, enfin. La plupart des immigrés âgés bénéficient de l’allocation de solidarité aux personnes âgées – anciennement « minimum vieillesse » –, prestation non contributive réservée aux plus modestes ; plusieurs propositions tendant à adapter les contrôles de l’attribution de cette prestation à la population des immigrés âgés ont été mises en œuvre. Mais sur le terrain des droits sociaux, on retiendra surtout l’entrée en vigueur de l’aide à la réinsertion familiale et sociale des anciens migrants dans leur pays d’origine, près de 10 ans après sa création par le législateur.