Juin 2021
Suite à la parution le 2 juin dernier de l’arrêté fixant les taux de cotisations principale CGLLS et ANCOLS pour 2021, la CGLLS a ouvert lundi 7 juin sa campagne de collecte de cette première partie des cotisations.
Pour les organismes agréés maitrise d’ouvrage d’insertion OMOI, les taux de cotisation principale CGLLS et ANCOLS restent inchangés par rapport à 2020 :
- Taux de cotisation ANCOLS sur les produits locatifs : 0,05%
- Taux de cotisation CGLLS sur les produits locatifs : 2%
- Taux de cotisation CGLLS sur SLS : 85%
- Réduction forfaitaire par allocataire APL : 36,00 €
- Réduction forfaitaire par logement en zone « politique de la ville » : 29,00€
- Réduction forfaitaire par logement à la 1ère mise en service : 720,00 €
La période de télépaiement des cotisations débute à compter du lendemain de la publication l’arrêté, pour une durée de 10 jours, soit une clôture le 16 juin prochain.