Novembre 2020
Le Gouvernement précise ses instructions aux Préfets pour protéger les plus vulnérables. Globalement, les actions de lutte contre la précarité doivent se poursuivre, sous réserve du respect du protocole sanitaire, qu’il s’agisse d’accès aux droits, aux soins et aux biens de première nécessité (denrées alimentaires en premier lieu).
Spécifiquement, le Gouvernement fixe les priorités d’action.
Mise à l’abri par l’accès à l’hébergement
Rappelant que l’instruction du 17 octobre 2020 de la Ministre du Logement a avancé de deux semaines la campagne hivernale et les actions de mise à l’abri des personnes à la rue, l’instruction du 3 novembre fixe l’objectif qu’une solution soit proposée systématiquement afin d’éviter la présence de personnes à la rue.
En se fondant sur les demandes non pourvues du SIAO-115 et des données remontées par les maraudes, les préfets devront ouvrir en priorité les places en hôtels ou en structures qui permettent le respect des mesures barrières.
Les gymnases et autres lieux collectifs ne doivent pas être utilisés (sauf si le respect des mesures barrières est possible).
Si le maintien des distanciations physiques n’est pas possible dans les structures collectives existantes, un desserrement vers d’autres structures doit être organisé.
Les centres d’hébergement spécialisées (CHS) pour malades non grave doivent être mobilisés autant que nécessaire et des ouvertures supplémentaires de places pourront être envisagées en accord avec l’ARS.
Des précisions sont apportées sur la gestion des places du dispositif national d’accueil (DNA) pour les demandeurs d’asile et bénéficiaires de la protection internationale qui reste placée sous la responsabilité des directions territoriales de l’OFIL
Maintien de la fluidité et de l’accès au logement
En matière d’attribution de logement pour les publics prioritaires : la continuité du fonctionnement des commissions d’attribution de logement et d’examen de l’occupation des logements doit être assurée.
Les déménagements et l’ensemble des activités afférentes aux entrées et aux sorties de logement doivent se poursuivre.
Globalement, les dispositifs et actions qui contribuent à la fluidité doivent être maintenus et une attention doit être portée au respect des dates de livraison des opérations de logements sociaux.
Expulsions locatives
Un rappel est fait sur l’application de la trêve hivernale depuis le 1er novembre et sur la nécessité de veiller à favoriser le relogement des personnes faisant l’objet d’un concours de la force publique et celles dont le maintien dans le logement est irrémédiablement compromis.
Les ressources partenariales de la CCAPEX et des signataires des chartes départementales pour la prévention des expulsions doivent notamment être saisies et mobilisées largement.
Coordination départementale des actions exceptionnelles menées en faveur des personnes en situation de précarité
Toutes les actions menées en faveur des personnes en situation de précarité doivent être coordonnées au niveau départemental. L’instruction décline leur organisation en ce qui concerne les dispositifs d’aide alimentaire et en matière d’hébergement d’urgence.
Déplacements dérogatoires des salariés, bénévoles et bénéficiaires
Les salariés et bénévoles des associations peuvent se déplacer avec une attestation remplie par l’association indiquant le cas échéant la durée de validité et la mission d’intérêt général mise en œuvre.
Sont autorisés les déplacements ayant pour finalité de bénéficier d’une distribution de biens de première nécessité (considérés comme des déplacements pour achat de première nécessité).
Les forces de l’ordre ont pour consigne de ne pas verbaliser pour défaut d’attestation les personnes sans abri et bénéficiaires des structures.
Consignes sanitaires pour protéger les bénéficiaires, les bénévoles et le personnel
Les fiches de consignes sanitaires existantes pour les bénéficiaires, les bénévoles et le personnel lors du premier confinement continuent de s’appliquer.
Maintien des actions de veille et de repérage des personnes à la rue et en bidonville
Pour assurer la continuité de service des maraudes et des accueils de jour avec extension des horaires et globalement, pour maintenir un lien avec les personnes à la rue, les préfets sont invités à organiser un dispositif de suivi téléphonique spécifique, en lien avec le 115 notamment.
Accès à la santé, à l’eau, aux sanitaires, aux produits d’hygiène et aux droits sociaux
En lien avec l’ARS, les équipes mobiles sanitaires doivent être remobilisées.
L’accès aux douches et sanitaires doit être organisé pour ceux qui n’en disposent pas.
Des produits d’hygiène pourront être distribués à l’occasion des distributions alimentaires.
Il est également précisé qu’une cartographie des points d’eau potable doit être réalisée, en lien avec les collectivités.
Concernant l’accès aux droits sociaux, les préfets doivent veiller à solliciter les équipes CAF et des CPAM pour assurer les ouvertures des droits d’assurance maladie et de la branche famille des personnes hébergées dans des places exceptionnelles, notamment pour celles accueillies à l’hôtel.
Accès aux masques
Une seconde opération d’envoi de masques lavables aux personnes titulaires de l’Aide médicale de l’Etat et de la Complémentaire santé solidaire a débuté.
Une autre distribution de 52 millions de masques jetables sera mise en place, à destination des publics précaires ainsi que des professionnels et bénévoles des structures relevant du champ de l’accompagnement de ces publics.
Les DDCS auront la charge de redistribuer ces masques aux réseaux associatifs et aux CCAS.