Les allocations vieillesse
Mars 2021
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Les allocations vieillesse rassemblent les aides destinées à assurer à la personne âgée un minimum de pension vieillesse, l’aider si elle est en perte d’autonomie, l’aider à prendre en charge tout ou partie de ses frais liés à son hébergement.
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA)
L’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) est une allocation qui se substitue aux anciennes prestations du minimum vieillesse, telles que l’allocation aux vieux travailleurs salariés et non-salariés, l’allocation aux mères de famille, l’allocation spéciale vieillesse, l’allocation supplémentaire de vieillesse, le secours viager, la majoration versée pour porter le montant d’une pension de vieillesse au niveau de l’AVTS, l’Allocation Viager aux Rapatriés Agés.
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Les bénéficiaires
L’ASPA constitue donc un montant minimum de pension de vieillesse, accordé sous certaines conditions, aux personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d’un revenu d’existence à l’âge de la retraite.
A RETENIR : l’ASPA est une allocation subsidiaire, c’est-à-dire qu’elle est versée que si le demandeur a sollicité la liquidation de l’ensemble des retraites personnelles et de réversion auxquelles il peut prétendre : elle ne peut donc être attribuée si le demandeur est en retraite progressive.
La personne âgée et le cas échéant son conjoint/concubin/partenaire, doit faire valoir ses droits en matière d’avantage vieillesse en priorité.
Les caisses de retraites doivent informer leurs adhérents au moment de la liquidation de l’avantage vieillesse, des conditions d’attribution de l’ASPA et des procédures de récupération ouvertes par cette allocation.
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Les conditions à remplir
Il faut :
- être retraité ;
- avoir 65 ans minimum (âge pouvant être abaissé en cas d’inaptitude, de bénéfice de l’AAH, ancien déporté ou interné ou encore ancien prisonnier de guerre) ;
- résider de manière stable et régulière en France (avoir en France son lieu de résidence principale ou son foyer permanent) et pour les étrangers, avoir un titre de séjour depuis au moins 10 ans avec une autorisation de travail (sauf pour les apatrides, réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ou les anciens combattants) ;
- avoir des ressources qui ne dépassent pas le plafond (voir tableau ci-dessous) ;
- avoir demandé (avec son conjoint/concubin/partenaire le cas échéant) le versement de sa retraite personnelle ou de réversion auprès des différents régimes concernés.
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Le montant
Le montant de l’allocation varie en fonction de la composition du foyer : personne seule, conjoints/concubins/partenaires liés par un PACS.
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Le versement
L’ASPA est versée mensuellement par la caisse de retraite dont l’assuré dépend. Depuis le 1er janvier 2020, c’est la MSA qui se charge de gérer et verser l’ASPA et non plus la Caisse des Dépôts pour la gestion des dossiers SASPA (Service de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées).
A NOTER : Il est possible de cumuler l’ASPA avec la pension de retraite et le revenu d’une activité professionnelle dans certaines conditions.
ATTENTION : Les sommes versées pour l’ASPA sont récupérées après décès, uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 € en métropole et 100 000 € en Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer, qui s’élève à 9 799,48 € par an.
L’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA)
L’APA a pour but d’aider les personnes âgées en perte d’autonomie, à payer les dépenses nécessaires pour qu’elles restent à domicile ou qu’elles soient prises en charge dans des établissements spécialisés.
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Les bénéficiaires
L’APA est une allocation destinée aux personnes âgées qui rencontrent des difficultés pour accomplir les gestes simples de la vie quotidienne (se lever, se déplacer, se laver, s’habiller, sortir de chez elles, cuisiner leurs repas, effectuer des tâches ménagères de base).
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Les conditions à remplir
Pour pouvoir bénéficier de l’APA, il faut que la personne soit âgée d’au moins 60 ans, qu’elle justifie d’une perte d’autonomie selon la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologique, Groupes Iso-Ressources) et qu’elle ait besoin d’une aide pour les gestes et actions du quotidien.
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Le montant
Les montants varient en fonction du classement selon la grille AGGIR.
ATTENTION : l’APA n’est pas cumulable avec les aides des caisses retraite, l’aide financière pour une aide à domicile (faite auprès de la mairie) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH).
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Le versement
Cette aide est versée par le Conseil Départemental dont dépend la personne.
A RETENIR : l’APA n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH)
L’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH) pour les personnes âgées permet de prendre en charge tout ou partie des frais liés à l’hébergement d’une personne âgée en établissement ou chez un accueillant familial.
A NOTER : il est possible d’en bénéficier si la personne âgée se maintient à domicile ou si elle vit dans un établissement.
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Les conditions à remplir
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail) ;
- vivre en France de façon stable et régulière, c’est-à-dire de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ;
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
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Le versement
L’ASH est versée par le département durant 3 ans, sans que s’effectue une nouvelle évaluation du degré d’autonomie de la personne durant cette période.
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L’établissement et l’envoi de la demande
Il suffit de retirer le dossier auprès du département, des organismes de sécurité sociale, des CCAS, CCIAS, des mutuelles, des services d’aide à domicile qui ont conclu une convention avec le département.
L’Aide à la Vie Familiale et Sociale des anciens migrants (AVFS)
Cette aide, qui se substitue depuis le 1er juillet 2020 à l’aide à la réinsertion familiale et sociale, est à la charge de l’Etat. Elle est encadrée par l’article L. 117-3 du code de l’action sociale et des familles et l’article L. 311-7 du code de la sécurité sociale. Elle a pour objectif de faciliter le rapprochement des anciens travailleurs migrants âgés et de leur famille dans leur pays d’origine. Elle est une prestation sociale non-contributive.
Les bénéficiaires
Cette aide est ouverte au ressortissant étranger, en situation régulière vivant seul et qui :
- est âgé de 65 ans au moins (sauf en cas d’inaptitude au travail) ;
- fait valoir ses droits aux pensions de retraite dans son pays d’origine, en France et auprès des régimes des organisations internationales ;
- réside en France de manière régulière et ininterrompue durant les 15 années précédant la demande (condition non-exigée pour les ressortissants d’un État-membre de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse) ;
- effectue de longs séjours plus de 183 jours par an (soit plus de 6 mois) dans son pays d’origine ;
- est hébergé au moment de la première demande dans un foyer de travailleurs migrants ou dans une résidence sociale ;
- a des revenus < 6 600 € par an soit 550 € par mois
EN SAVOIR PLUS : pour faire une simulation individuelle, se renseigner auprès d’un organisme gestionnaire de résidence sociale.
ATTENTION : cette aide n’est pas cumulable avec une aide au logement ou tous minima sociaux.
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