Les indemnités journalières pour maladie

Toute personne salariée ou au chômage indemnisé peut percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours.

Si l’arrêt de travail est inférieur à 6 mois, l’assuré doit :

• avoir travaillé au moins 150 heures sur la période des 3 mois ou 90 jours qui précèdent son arrêt de travail,
• ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois précédant l’arrêt de travail.

Exemple : l’arrêt de travail a débuté le 1^er décembre 2020. Le droit aux indemnités journalières est ouvert :

• si le salarié a travaillé au moins 150 heures entre le 1^er septembre 2020 et le 30 novembre 2020
• ou s’il a, entre le 1^er juin 2020 et le 30 novembre 2020, cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 10 302,25 €.

Si l’arrêt de travail est supérieur à 6 mois, l’assuré doit :

• être affilié à l’assurance maladie à la date de l’arrêt de travail depuis 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 mois ou 365 jours précédant l’arrêt de travail,
• ou avoir cotisé à la date de l’arrêt de travail sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire au cours des 12 mois précédant l’arrêt de travail tout en étant affilié à l’assurance maladie depuis 12 mois à la date de l’arrêt de travail.

EXEMPLE : l’arrêt de travail de plus de 6 mois a débuté le 1^er juillet 2020. Le droit aux IJ au-delà de 6 mois est ouvert :

• si le salarié était affilié à la Sécurité sociale avant juillet 2019 et s’il avait travaillé au moins 600 heures entre le 1^er juillet 2019 et le 30 juin 2020
• ou si, pendant cette même période, il a cotisé sur la base d’une rémunération au moins égale à 20 360,90 €.

La personne doit percevoir une allocation chômage ou avoir été indemnisée par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois.

Pour une personne salariée, il est égal à 50% du salaire journalier de base de l’assuré, salaire journalier qui est calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l’arrêt de travail. Le salaire pris en compte est plafonné à 1,8 fois le montant du Smic en vigueur lors du dernier jour du mois qui précède l’arrêt.

Pour une personne sans emploi indemnisée, le montant des indemnités journalières à percevoir est calculé à partir du dernier salaire de cette dernière.

A NOTER : les indemnités journalières sont soumises aux prélèvements sociaux comme les salaires, de même qu’à l’impôt sur le revenu (sauf celles versées pour des arrêts de travail attachés à une affection longue durée (ALD).

L’assuré doit envoyer à son employeur ou à l’organisme verseur des allocations chômage ainsi qu’à sa CPAM, dans un délai de 48 heures, son arrêt de travail.

 A NOTER : une fois l’arrêt de travail du salarié transmis à l’employeur, une attestation de salaire est établie par ce dernier pour servir au paiement des indemnités journalières de la sécurité sociale. Pour la personne sans emploi indemnisée, l’avis d’admission à l’allocation chômage et la dernière attestation de versement couplée à l’arrêt de travail permettra le versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.

C’est la CPAM dont dépend l’assuré qui versera les indemnités journalières ou l’employeur de l’assuré s’il pratique le maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.

A NOTER : Sous conditions, il est possible de percevoir des indemnités de son employeur, qui peuvent compléter les IJ jusqu’à 90% du salaire. Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir le maintien intégral de votre salaire.