DPE et petites surfaces / Arrêté du 25 mars 2024
Avril 2024
L’arrêté du 25 mars 2024 vise à modifier les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petite surface et à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation. Il a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2024.
La méthodologie actuelle du DPE tend à majorer les étiquettes énergétiques des logements de petite surface. Ces différences s’expliquent par plusieurs facteurs, notamment une consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au m² plus grande pour les petits logements ainsi qu’une plus grande compacité dans les très petits logements.
Il est expliqué dans la note de présentation de l’arrêté que les consommations d’énergie étant exprimées par unité de surface, les consommations d’énergie pour l’eau chaude sanitaire sont logiquement plus élevées, une fois ramenées au m², pour une petite surface par rapport à une plus grande surface, alors que les besoins en eau chaude sanitaire sont par exemple sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30 m².
L’arrêté a donc pour objectif de corriger cet effet en retenant une surface de référence égale à 40 m² et en modifiant les seuils des étiquettes DPE correspondants. Il prévoit également une correction liée à la compacité plus importante des logements de moins de 15 m².
L’arrêté vise en outre à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation, information contenue dans le DPE.
L’arrêté entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Les DPE réalisés entre le 1er juillet 2021 et 30 juin 2024 portant sur des logements dont la surface de référence est inférieure ou égale à 40m² peuvent faire l’objet d’un document attestant de la nouvelle étiquette du DPE.
Cette attestation remplace l’étiquette du DPE initial par une nouvelle étiquette. Elle ne remet pas en cause les travaux et calculs du DPE dont elle remplace l’étiquette. En l’absence de production d’une attestation, le DPE initial reste valable.
Cette attestation est générée sous forme dématérialisée exclusivement par l’Ademe sur le site internet de l’Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l’audit et est téléchargeable par toute personne.
Sa validité prend fin à la date de fin de validité du DPE initial.
Un simulateur permettant de déterminer l’évolution éventuelle de l’étiquette énergétique du DPE est disponible sur le site de l’ADEME : https://observatoire-dpe-audit.ademe.fr/accueil
Si d’autres clarifications du dispositif pourraient s’avérer utiles (clarification des obligations en matière de DPE collectif et son articulation avec les DPE individuels, prise en compte de la spécificité du bâti historique, etc), l’Unafo accueille favorablement cette modification dans la mesure où le parc des gestionnaires de logement accompagné est essentiellement constitué de petites surfaces (de la chambre au T1’) car très majoritairement à destination de personnes seules.