Document cadre de la CILPI

Décembre 2018

La Commission interministérielle pour le logement des populations immigrées (Cilpi) vient de publier un document cadre qui présente les orientations pour la mise en œuvre du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants
La Cilpi, chargée de piloter le plan de traitement, veille à la mise en œuvre des transformations dans le respect des orientations de l’État. Il s’agit, au-delà des projets de construction ou de réhabilitation des structures, de participer à l’intégration des travailleurs migrants par le logement. Le PTFTM, est le premier producteur de résidences sociales : 2 600 logements ont été créés en 2016, 1 400 en 2017 et 1 500 en 2018 (données d’octobre 2018).

Accompagnement

La Cilpi souhaite accompagner les gestionnaires dans cette phase de mutation. Pour ce faire, elle a rédigé un document-cadre issu des réflexions menées par les différents ministères représentés en Commission (ministères de l’Intérieur, de la Cohésion des territoires, des Solidarités et de la Santé, de l’Action et des Comptes publics).

Ce document sert de canevas pour l’ensemble de la démarche de transformation des foyers. C’est un outil de référence et d’orientation pour les différents partenaires impliqués dans les projets de transformation, ainsi qu’une base d’information destinée aux acteurs privés et associatifs.

Ce document-cadre porte sur 4 thèmes :

• La réaffirmation des principes du plan de traitement ;
• Les conditions d’éligibilité au PTFTM et les priorités de traitement ;
• Les modes de financement des opérations ;
• Les procédures de dépôt et de validation des projets de traitement.