Son objectif est de faciliter le recours au foncier temporaire pour les sites de desserrement pour les opérations de réhabilitation lourdes de logements, dont les foyers de travailleurs migrants.
En effet, l’article R. 421-5 du code de l’urbanisme dispense de toute formalité d’urbanisme les constructions implantées pour une durée n’excédant pas trois mois. Par exception, cette durée est portée à une durée supérieure pour certaines constructions. Dans tous les cas, le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial à l’issue de la durée d’implantation autorisée.
Un précédent décret du 24 juin 2021 prévoyait que l’implantation de ces sites de desserrement, en tant que constructions temporaires et démontables, étaient dispensés de toute formalité au titre du code de l’urbanisme, dès lors que la durée d’implantation était inférieure à 18 mois.
Cette mesure dérogatoire était applicable jusqu’au 31 décembre 2022.
Le décret du 22 septembre 2023 entérine cette disposition dérogatoire et porte la durée d’implantation maximale autorisée à 2 ans.
Elle peut donc concerne les constructions à usage de résidence sociale mais aussi de résidence universitaire, de centre d’hébergement et de réinsertion social, de structure d’hébergement d’urgence et pour le relogement temporaire rendu nécessaire par des opérations d’aménagement urbain réalisées dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain.
Pour plus d’informations :
Décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048100063