Déploiement de la « Solidarité à la source »
A partir du 1er mars 2025, les quelques 6.4 millions de bénéficiaires du revenu de solidarité active et de la prime d’activité du régime général pourront bénéficier du pré-remplissage automatique de leurs déclarations trimestrielles de ressources, sur le même modèle que les déclarations d’impôts sur le revenu, préremplies depuis 2006.
Ce versement de « solidarité à la source », expérimenté dans 5 CAF doit répondre à plusieurs objectifs : simplifier les démarches, éviter le renoncement ou le non-recours aux droits, dissuader les fraudeurs, et fiabiliser le montant des prestations versées (et donc éviter les trop perçus et les variations brutales d’allocation).
Concrètement, qu’est ce qui va changer au 1er mars ?
La réforme permet de préremplir automatiquement les déclarations trimestrielles de ressources (DTR) des allocataires du RSA et de la Prime d’activité avec l’ensemble des ressources connues par l’Etat sur la période du mois M-2 à M-4 (à la place de M-1 à M-3, afin d’éviter « l’instabilité du dernier mois »). Ces ressources sont affichées en montant net social. Ce montant est automatiquement calculé par l’employeur ou l’organisme versant une prestation et affiché sur le bulletin de paie ou le relevé de prestations.
Les bénéficiaires du RSA et de la Prime d’activité n’auront qu’à vérifier et à valider les ressources figurant dans leur déclaration de ressources trimestrielle (DTR), sans remplir eux-mêmes les lignes correspondant à leur salaire et/ou à leurs revenus de remplacement (allocation chômage, indemnités journalières de sécurité sociale, pension d’invalidité ou de retraite, etc.).
Dans les CAF expérimentatrices, la fiabilité des données a été estimée à 98% ce qui semble indiquer l’atteinte d’un des objectifs de la réforme. Cependant, plusieurs écueils et points de vigilance demeurent : notamment la nécessité d’une formation des professionnels des CAF qui devront pouvoir accompagner les bénéficiaires dans leurs démarches et les conseiller sur leurs droits. Cet accompagnement s’avèrera plus important encore pour les personnes éprouvant des difficultés avec les outils numériques ou dans des situations de grande précarité.
L’Unafo, par le biais du Collectif Alerte, souligne l’importance de poursuivre cette réforme en l’élargissant aux bénéficiaires d’autres prestations sociales dont le minimum vieillesse. Pour atteindre une meilleure justice sociale, les membres du collectif militent également pour un versement automatique des prestations sociales, seule mesure qui permettra une nette amélioration dans la réduction du non-recours vous trouverez le communiqué de presse du Collectif en cliquant ici).
Pour plus d’informations sur la réforme, sa mise en place et ses effets attendus, vous pouvez consulter le site de la CNAF.