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  • Accès aux droits sociaux et sanitaires

25 mai 2020

Dans le prolongement d’une réunion organisée  pour ses adhérents face aux nombreuses questions que pose la crise sanitaire pour l’accès aux droits sociaux des personnes logées, l’Unafo publie une note récapitulative sur l’ensemble des points suivants:

  • le séjour des étrangers hors UE en France,
  • situation des mineurs et des jeunes majeurs pris en charge par l’ASE,
  • le MNA en apprentissage ou jeune majeur,
  • la domiciliation,
  • CAF et création d’une aide d’urgence en sus de l’aide exceptionnelle de solidarité,
  • européens et CAF / Demande de titre de séjour,
  • prime d’activité et 0 ressources,
  • refus de l’aide sociale pour des familles en CHRS – CADA,
  • les nouvelles déclarations d’impôt face à la « célibatairisation » et la domiciliation fiscale,
  • la trêve hivernale,
  • les demandes FSL,
  • les recours en justice,
  • les épidémies et la force majeure.

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Note sur l'accès aux droits sociaux pendant la crise sanitaire