Compteurs individuels et récupération de charges

Juin 2020

En résidence sociale, la redevance payée par le résidant est composé d’un équivalent loyer et un équivalent charges locatives récupérables, auxquels peuvent s’ajouter des prestations (obligatoires et facultatives).

L’élément équivalent aux charges locatives récupérables est pris en compte forfaitairement et non pas selon les consommations réelles (Code de la construction et de l’habitation : R. 353-158).

Il n’est donc pas nécessaire d’installer des compteurs individuels puisque les consommations ne sont pas facturées au réel.

Une exception est toutefois prévue pour l’eau chaude et froide et reste facultative : lorsque les logements sont équipés de compteurs individuels d’eau chaude et d’eau froide, dont les consommations sont relevables de l’extérieur, les consommations d’eau peuvent n’être prises en charge forfaitairement qu’à hauteur de 165 litres par jour et par personne. Au-delà de ce maximum, les consommations réelles supplémentaires peuvent être facturées au résidant. Pour être applicables, ces modalités spécifiques de facturation doivent être stipulées dans le contrat de résidence et figurer au règlement intérieur.

Au-delà de la dimension règlementaire, les gestionnaires peuvent installer des compteurs individuels d’eau et d’électricité, mais dans une optique de responsabilisation des résidants sur leurs pratiques de consommation des fluides et pas davantage pour facturer les consommations réelles (circulaire n° 2006-14 du 4 juillet 2006).