Chèque énergie et intermédiation locative

Mai 2021

Mise en ligne des formulaires de demande

Le décret n° 2020-1763 du 30 décembre 2020 a ouvert le chèque énergie aux sous-locataires d’un logement géré par un organisme d’intermédiation locative (Code de l’énergie : R. 124-4-1).

Le formulaire de demande d’obtention du chèque énergie pour ces personnes est désormais disponible à l’adresse suivante : https://www.chequeenergie.gouv.fr/iml/informations.

Les opérateurs gestionnaires de logements en intermédiation locative peuvent donc commencer à remplir les dossiers de demande et rassembler les pièces justificatives nécessaires. En revanche, l’espace de dépôt des demandes de chèque énergie n’est pas encore activé et devrait être ouvert autour de la mi-juin. Les instructions des dossiers de demande devraient ensuite démarrer durant l’été.

Le formulaire destiné aux personnes quittant leur logement en intermédiation locative, et nécessaire à leur demande d’obtention du chèque énergie pour l’année suivant leur sortie de ce logement, est également disponible.

Il est enfin possible d’effectuer une simulation de l’éligibilité au chèque énergie des ménages en intermédiation locative, en consultant le simulateur suivant (à partir du numéro fiscal du ménage concerné) : https://www.chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/eligibilite

Pour plus d’information sur le cadre général : https://www.unafo.org/centre-de-ressources/le-cheque-energie/