Le chèque énergie

Mai 2024.

Le chèque énergie est versé :

• soit directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dans la mesure où il est imposable à la taxe d’habitation
• soit au gestionnaire de la résidence sociale (dont les pensions de famille) qui le déduit des redevances acquittées par les résidants, lorsque ces derniers ne sont pas soumis directement à la taxe d’habitation.

Vous retrouverez ci- dessous la note de l’Unafo et les textes officiels.

Références :

• Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l’année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie
• Arrêté du 4 mai 2024 modifiant l’arrêté du 7 juin 2016 aux pièces que l’Agence de services et de paiement peut demander aux personnes morales et organismes acceptant le chèque énergie pour l’application du II de l’article R. 124-4 du code de l’énergie