Cadre régional des pensions de famille/résidences accueil en IDF – DRIHL

Septembre 2022

Ce cadre régional des pensions de famille/résidences accueil en Ile-de-France, élaboré par la DRIHL a vocation à faire connaître, aux porteurs de projet, les lignes directrices qui prévalent en Ile-de-France pour le financement par l’État des pensions de famille, dans un objectif de valorisation du produit et d’accélération de sa production sur le territoire francilien.
Il s’agit donc d’un ensemble de dispositions permettant d’apprécier et de valider les projets franciliens soumis à l’avis du comité régional de pensions de famille/résidences accueil, afin de permettre ensuite l’octroi de financements de fonctionnement.

Les points détaillés dans ce document relèvent ainsi de précisions techniques ou de règles fixées pour valider les projets déposés auprès des services de l’État sur le territoire francilien (peuplement, bâti, redevances, prestation etc.).

Par ailleurs, ce document a fait l’objet d’échanges entre l’Unafo, l’AFFIL et la DRIHL. Les deux têtes de réseau ont pu donner leur avis sur la première version du document et ainsi préciser certains points et données.