APL en temps réel

Décembre 2020

Pour mémoire, l’objectif affiché de la réforme est de mieux ajuster les aides au logement (APL, ALS et ALF) versées à la situation du bénéficiaire en temps réel. Il est ainsi prévu de calculer les aides au logement tous les trois mois sur la base des revenus des 12 derniers mois des allocataires et non plus tous les ans sur la base des revenus perçus deux avant.

PRINCIPE DE LA RÉFORME : UNE AIDE RECALCULEE TOUS LES 3 MOIS

A partir de janvier 2021, l’aide au logement sera calculée en prenant en compte les revenus sur une période de référence de 12 mois glissants (M-2 jusqu’à M-13) et sera actualisée tous les 3 mois pour tenir compte de l’évolution de la situation de l’allocataire.

Ainsi, l’aide des mois de janvier, février et mars 2021 sera calculée sur les revenus de décembre 2019 à novembre 2020, celle des mois d’avril, mai et juin 2021 sur les revenus de mars 2020 à février 2021, etc…

Si l’actualisation trimestrielle aboutit à la perte de l’aide, le droit à l’APL continue d’être vérifié jusqu’à 9 mois sans que l’allocataire ne soit obligé de déposer une nouvelle demande.  Ainsi, en cas de perte de l’APL, l’évolution des ressources de l’allocataire continuera à être suivie pendant un an et l’aide est rétablie automatiquement sans démarche à effectuer, si les conditions sont réunies.

FORFAIT ÉTUDIANT

Pour le calcul de leur APL, les étudiants bénéficieront, mêmes s’ils sont salariés, d’un forfait pour la prise en compte de leurs ressources (dont le montant sera fixé par arrêté). L’objectif est de garantir une égalité de traitement entre étudiants et étudiants salariés au regard de la prise en compte des ressources contemporaines. Le niveau d’APL augmentera pour ceux qui reçoivent un revenu salarié supérieur au forfait.

NATURE DES RESSOURCES

La nature des ressources prises en compte dans le calcul n’est pas modifiée.

Les informations relatives aux ressources sont essentiellement issues des DSN (déclarations sociales nominatives) pour les salaires et des déclarations PASRAU (« prélèvement à la source pour les revenus autres ») pour les revenus de remplacement et les salaires du secteur public, mises en place dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. 

Certains revenus (pensions alimentaires et travailleurs indépendants) seront appréciés sur la base N-1 et devront être déclarés par l’usager le cas échéant.

Les changements de situation seront déclarés par les allocataires au fur et à mesure.

ACTUALISATION DES BARÈMES ET VERSEMENT DE L’AIDE

Les premiers versements de l’APL en temps réel par les caisses d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) auront lieu le 25 janvier 2021 pour les locataires du parc social et le 5 février 2021 pour les locataires du parc privé.

Le versement de l’aide restera mensuel et à date fixe.

Les barèmes continueront d’être actualisés chaque année au 1^er janvier, en ce qui concerne les ressources de l’allocataire et au 1^er octobre, en ce qui concerne les dépenses de logement.

De même, sont inchangés les critères d’éligibilité aux aides, le mode de calcul, les barèmes, la démarche de demande.

SIMULATIONS

Le simulateur permettant calculer précisément les impacts sur les bénéficiaires ne sera pas disponible avant début 2021.

Néanmoins, le dossier de presse du ministère du logement présente plusieurs simulations permettant de mesurer l’impact financier de cette réforme pour les allocataires.

Par exemple, le montant de l’aide sera inchangé pour un étudiant sans revenus (en raison du forfait étudiant mis en place). Pour un étudiant sans revenu qui devient salarié en cours d’année, ou un chômeur qui retrouve un emploi, ce montant diminuera progressivement. En revanche, l’aide augmentera pour un étudiant salarié car il bénéficiera du forfait étudiant.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• le dossier de presse du Ministère du logement
• le décret n° 2019-1574 du 30 décembre 2019 relatif aux ressources prises en compte pour le calcul des aides personnelles au logement, publié au journal officiel du 31 décembre 2019.
• l’actu sur notre site consacrée à l’adaptation du calcul des APL pour les personnes en contrat de professionnalisation