Centre de ressources

La cinquième édition de notre enquête annuelle sur les profils et parcours des personnes logées, qui repose sur l’analyse des profils et parcours d’environ 30 000 entrants et sortants, démontre le rôle essentiel du logement accompagné pour les personnes les plus précaires, notamment en facilitant l’accès à des solutions de logement pérenne et en améliorant la situation des personnes lorsqu’elles quittent les résidences.

Partageant la conviction que transition écologique et justice sociale vont de pair, la Fondation pour la Nature et l’Homme et la Fondation Abbé Pierre ont souhaité lancer un partenariat inédit, au croisement de leurs expertises respectives. Partant du constat que le modèle d’aménagement actuel ne permet ni de protéger les sols et la biodiversité, ni de résoudre une crise du logement qui s’aggrave, les deux fondations voient dans la mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette une opportunité de changer de paradigme, au service d’une transition juste.

Avril 2024. Textes Officiels

La loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie a été publiée au Journal Officiel du 9 avril 2024.
Elle comporte notamment plusieurs mesures relatives à l’habitat inclusif.

L’arrêté du 25 mars 2024 vise à modifier les seuils des étiquettes du DPE pour les logements de petite surface et à mettre à jour les tarifs de l’énergie utilisés pour l’estimation des dépenses annuelles de consommation. Il a été publié au Journal Officiel du 20 avril 2024.

Au 1er janvier 2025 : les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 3,26 %.

Juillet 2024.
La Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) vient de confirmer les modalités spécifiques prévues pour la campagne de rattrapage du chèque énergie destinée aux personnes logées en logement-foyer. Cette initiative vise à pallier l'absence de réception automatique du chèque énergie pour ces résidents, contrairement aux autres bénéficiaires de l'aide en 2023.

Juin 2024. Action Logement étend désormais la garantie Visale aux travailleurs saisonniers. La disposition s’applique à tout type de logement et donc pour les résidences sociales et foyers de travailleurs, à l’exception des tentes, camping-cars et des logements loués à des plateformes.

Le décret n° 2023-894 du 22 septembre 2023 portant adaptation du régime de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables a été publié au journal officiel du 24 septembre 2023.

Janvier 2024

Depuis plusieurs mois, l’Unafo et l’Unhaj demandent que les gestionnaires de logement accompagné puissent bénéficier d’une aide exceptionnelle pour compenser la hausse des coûts de l’énergie, à un niveau équivalent au chèque énergie exceptionnel dont avaient pu bénéficier les particuliers.

La Fapil, Soliha, l’Unafo, membres des Acteurs du Logement d’Insertion (ALI), ont confié à l’atelier d’urbanisme et de design social Approches le soin de mener une étude sur la qualité des espaces collectifs des pensions de famille et résidences accueil, afin de comprendre les dynamiques de ces espaces et de produire des recommandations.

Février 2024 (mise à jour) Revalorisation des loyers et redevances des conventions en cours.