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Centre de ressources

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Loi de finances 2025 : dispositions relatives à la taxe d’habitation et à la déclaration GMBI

La loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 a été publié au journal officiel du 14 février 2025 et comporte notamment deux dispositions relatives à la taxe d’habitation et la déclaration GMBI qui intéressent le secteur du logement accompagné.

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Chèque énergie 2025

La loi de finances pour 2025, encore en attente de promulgation, a fixé les nouvelles modalités d’établissement de la liste des bénéficiaires du chèque énergie.

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Évaluation en ESSMS : deux guides pratiques pour accompagner la réforme

En soutien constant des dynamiques d’amélioration des conditions de vie et d’accompagnement des personnes en situation de précarité, les têtes de réseaux associatives, en lien étroit avec l’Etat, ont souhaité accompagner au mieux la réforme de l’évaluation des ESSMS afin que toutes les parties prenantes, les professionnels, les personnes accompagnées au sein des ESSMS de l’inclusion sociale, ainsi que les organismes qui seront amenés à les évaluer, puissent se l’approprier en adaptant et en transposant chacune des thématiques du référentiel aux spécificités de ces structures. Deux guides ont ainsi récemment été publiés.

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Contemporanéisation de l’APL : Rapport de la Cour des Comptes 2025

La réforme de la contemporanéité des aides au logement est entrée en vigueur le 1er janvier 2021. Depuis cette date, l’aide est calculée tous les 3 mois sur les ressources des 12 derniers mois.

Dans un rapport publié en janvier 2025, la Cour des Comptes fait le bilan de cette réforme.

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Renouvellement du dispositif Confiance jeunes

Le Dispositif Confiance Jeunes financé par le Conseil régional Ile de France, et porté par la Fédérations des Acteurs de la Solidarité IDF, créé en 2022 a permis de sécuriser les parcours d’accès au logement de plus de 600 jeunes ces deux dernières années dans leur accès à un FJT, une résidence sociale ou du logement social et parmi eux de nombreux gestionnaires de l’Unafo. Le dispositif est renouvelé pour deux années supplémentaires avec des critères élargis et des barèmes réhaussés à partir du 1er janvier 2025.

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Évaluation en ESSMS : précisions sur la publication des résultats.

Le décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux est paru le 4 décembre dernier pour une mise en œuvre à compter du 1er avril 2025.

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Attribution des logements

Accord-cadre pour la mise à disposition aux SIAO des places en résidences sociales relevant du contingent préfectoral

Décembre 2024. Le 3 décembre 2024, à l’occasion des rencontres du logement accompagné, l’Unafo, l’Unhaj et la Dihal ont signé un accord-cadre pour la mise en œuvre des places en résidences sociales relevant du contingent préfectoral. Il vise à affirmer le rôle du SIAO dans le recensement de l’offre et l’orientation des ménages sur la part relevant du contingent préfectoral dans les résidences sociales, tout en prenant en compte les contraintes liées au modèle économique des gestionnaires (limitation de la vacance, des impayés de redevance) et au projet social des résidences (mixité de peuplement notamment).

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Décryptage de la mesure de revalorisation « Ségur pour tous »

Novembre 2024. L’accord de juin 2024 étendu en août concernant « Les Oubliés du Ségur » dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales suscitent de nombreuses interrogations auprès des acteurs de la politique du logement, de l’hébergement et de l’insertion. Décryptage des accords et de leurs conséquences.

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Campagne de rattrapage du chèque énergie pour les logements-foyers : modalités spécifiques confirmées par la DGEC

Juillet 2024.
La Direction Générale de l'Énergie et du Climat (DGEC) vient de confirmer les modalités spécifiques prévues pour la campagne de rattrapage du chèque énergie destinée aux personnes logées en logement-foyer. Cette initiative vise à pallier l'absence de réception automatique du chèque énergie pour ces résidents, contrairement aux autres bénéficiaires de l'aide en 2023.

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Indexation des redevances au 1er janvier 2025

Au 1er janvier 2025 : les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 3,26 %.

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Extension de la garantie Visale aux travailleurs saisonniers

Juin 2024. Action Logement étend désormais la garantie Visale aux travailleurs saisonniers. La disposition s’applique à tout type de logement et donc pour les résidences sociales et foyers de travailleurs, à l’exception des tentes, camping-cars et des logements loués à des plateformes.

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Prestations familiales et droits des étrangers / Décret du 19 avril 2024

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L’Unafo est l’union professionnelle du logement accompagné. Autour des valeurs de solidarité et d’accès aux droits, elle représente ses adhérents, anime et structure le réseau et professionnalise. L’Unafo et ses adhérents sont mobilisés pour apporter des réponses à la fois adaptées et innovantes, mais aussi pour faire entendre la voix du logement accompagné auprès des décideurs publics..

Le terme de logement accompagné recouvre toutes les solutions de logement très social (résidences sociales, pensions de famille, résidences jeunes actifs, foyers de jeunes travailleurs et de travailleurs migrants) proposant une gestion locative sociale, un accompagnement adapté selon les situations des personnes et des prestations variées.