Bilan de la contemporanéisation des APL : Un avantage budgétaire au détriment des jeunes allocataires précaires ?

Depuis le 1er janvier 2021, les aides personnelles au logement (APL) sont calculées tous les trois mois sur la base des revenus des douze derniers mois, et non plus sur ceux d’il y a deux ans. Cette réforme, appelée contemporanéisation des aides au logement, visait à simplifier l’accès aux aides, réduire les inégalités entre allocataires et réaliser des économies budgétaires.

Dans un rapport publié en janvier 2025, la Cour des Comptes dresse un bilan détaillé de cette réforme et met en avant ses effets positifs et ses limites.

Une réforme aux effets contrastés

D’un point de vue budgétaire, la réforme a réussi son pari : dès 2021, une économie d’1,1 milliard d’euros a été réalisée. Toutefois, la Cour des Comptes pointe une communication discrète des pouvoirs publics sur cet aspect.

Sur le plan de l’équité, la réforme a permis de corriger certaines incohérences en évitant que des ménages continuent de percevoir l’APL malgré une amélioration de leur situation financière. Toutefois, elle a également introduit de nouvelles difficultés pour certains publics fragiles.

Des effets négatifs pour les allocataires précaires

Si la contemporanéisation a réduit les asymétries de traitement, elle n’a pas simplifié le parcours des allocataires comme espéré. Plusieurs problématiques sont soulevées par la Cour des Comptes :

• Une plus grande instabilité des aides, notamment pour les travailleurs précaires et les jeunes actifs dont les revenus varient fréquemment.
• Un risque accru d’erreur dans les déclarations, le rythme mensuel de contemporanéité fragilisant le système déclaratif.
• Une complexification du traitement des dossiers, se traduisant par une hausse des demandes d’information et des signalements, ce qui pourrait accentuer le risque de non-recours aux aides.

Un point particulier est mis en lumière concernant les jeunes actifs précaires, qui se retrouvent plus vulnérables avec cette réforme. Dans son analyse, la Cour des Comptes note que « les tendances apparaissent nettement marquées au détriment des jeunes actifs salariés précaires ».

Vers un ajustement pour les jeunes actifs ?

Le Conseil d’Orientation des politiques de Jeunesse (COJ) a publié un rapport en janvier 2025 soulignant que la réforme de 2021 a davantage segmenté les jeunes et pénalisé ceux qui ne sont ni étudiants ni alternants.

Pour y remédier, une recommandation spécifique est formulée : mettre en place un abattement sur les revenus des jeunes actifs précaires équivalent à un SMIC mensuel, de sorte que seule la fraction des revenus dépassant ce seuil soit prise en compte dans le calcul de l’APL. Cela permettrait de stabiliser leur aide au logement et de sécuriser leur accès à un logement décent.

• Pour en savoir plus : https://www.unafo.org/centre-de-ressources/contemporaneisation-de-lapl-rapport-de-la-cour-des-comptes-2025/