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Le Gouvernement a publié ce matin la première étude d'impact sur les effets de la contemporanéité des APL. La réforme a fait plus de perdants que de gagnants.

La réforme de l’APL devrait permettre à l’Etat de réaliser une économie de 1,1 milliard d’euros, correspondant aux projections initiales avant la pandémie de la Covid 19. C’est en effet 350 millions de plus que ce que prévoyait la loi de finances pour 2021.

Le Gouvernement confirme que la réforme a fait plus de perdants que de gagnants, comme le dévoile ce matin le journal les Echos.

En effet, si elle a été sans impact pour 52,2 % des allocataires, elle a entraîné une baisse d’un montant moyen de 73 euros pour près de 29,6 % des allocataires. Parmi ces derniers, près de 400 000 personnes sont sorties du dispositif (6,6 %).

L’APL augmente tout de même pour 18,2 % des allocataires, de 49 euros en moyenne et le Gouvernement estime que 115 000 allocataires ont pu bénéficier d’APL grâce à la réforme.

Pour le Gouvernement, contrairement aux prévisions, les ressources ont eu tendance à augmenter, notamment grâce aux mesures de soutien apportées pour atténuer l’impact de la crise sanitaire, entraînant mécaniquement une baisse des APL. En l’absence de détails sur l’augmentation des ressources, cette information peut surprendre sachant que la plupart des aides exceptionnelles perçues durant la crise sanitaire liée au Covid-19 ne sont pas prises en compte dans le calcul de l’APL.

Par ailleurs, le gouvernement affirme à nouveau que ni les étudiants, ni les apprentis et ni les titulaires d’un contrat de professionnalisation ne doivent subir de baisses. Celles qui ont pu être constatées dans les premiers mois ne seraient essentiellement dus qu’à des difficultés techniques.

L’avis de l’Unafo

Ces premiers éléments donnés par le Gouvernement confirment les constats que l’Unafo a pu faire pour le secteur du logement accompagné : globalement, même si des mesures ont été mises en place pour lisser certains effets, l’objectif de cette réforme de faire des économies est atteint…

L’APL a ainsi baissé fortement (de 7 % comme constaté dans notre dernière enquête, faisant passer le montant mensuel moyen de 264,84 € à 246,93 €), tout comme le nombre d’allocataires et le pourcentage d’allocataires dans le parc de logements conventionnés qui représente en avril 2021 un peu moins de la moitié (passant de 53 % à 48 %, soit une baisse de 5 points par rapport à avril 2020).

Avec cette étude d’impact, attendue depuis longtemps, le gouvernement fait preuve de transparence. Mais elle contient un angle mort : elle ne définit pas assez les profils des perdants, qui représentent quand même le tiers des bénéficiaires. Si certains ont pu avoir des ressources supérieurs, il s’agit le plus souvent de ressources précaires qui ne permettent pas de vivre décemment et qui doivent donc être encore plus consacrées aux dépenses liées au logement. Ces économies ont des conséquences importantes, en particulier chez les jeunes et d’autres mesures de lissages devraient être envisagées.