Chèque énergie 2025

Février 2025

La loi de finances pour 2025, encore en attente de promulgation, a fixé les nouvelles modalités d’établissement de la liste des bénéficiaires du chèque énergie.

Pour rappel, il s’agira de lier les informations liées aux revenus et au logement, l’éligibilité au chèque énergie s’appuiera ainsi sur le croisement du numéro de point de livraison d’électricité du logement et sur les paramètres fiscaux (revenu fiscal de référence et rattachés) du foyer fiscal, dont un des déclarants est titulaire du contrat de fourniture d’électricité.

L’objectif est de permettre à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif, d’identifier une partie des bénéficiaires du chèque énergie sans déclaration préalable de leur part.

Les ménages qui ne pourraient pas être identifiés par ces moyens pourront se faire connaître et renseigner leurs données sur un portail en ligne dédié ou par courrier.

Concernant le secteur du logement accompagné, la loi de finances étend le bénéfice de l’aide spécifique, attribuée jusqu’à présent aux seuls occupants de résidences sociales, à l’ensemble des logements-foyers et aux organismes exerçant des activités d’intermédiation locative, conformément à l’amendement proposé par l’Unafo.

Pour les gestionnaires de résidences sociales qui bénéficient de l’aide spécifique, la réforme n’a donc pas d’impact.

En revanche dans les foyers de travailleurs migrants (FTM) et foyers de jeunes travailleurs (FJT) qui n’ont pas le statut juridique de résidence sociale, les résidents de ces logements-foyers, ne pourront bénéficier de l’aide spécifique qu’à la condition que le gestionnaire en ait fait la demande, dans la mesure où ils ne disposent pas d’un contrat d’électricité individuel.