Évaluation en ESSMS : précisions sur la publication des résultats.
Décembre 2024
Le décret fixant les modalités de publication des résultats des évaluations de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux est paru le 4 décembre dernier pour une mise en œuvre à compter du 1er avril 2025.
Tous les cinq ans, les ESSMS, dont les foyers de jeunes travailleurs, doivent évaluer et faire procéder à l’évaluation de la qualité des prestations qu’ils délivrent. Les résultats de cette démarche doivent ensuite être communiqués à l’autorité ayant délivré l’autorisation et à la Haute Autorité de santé (HAS).
Le décret du 4 décembre 2024 prévoit que la HAS devra publier sur son site internet les résultats des rapports d’évaluation des ESSMS reçus. Ils devront être mis en ligne « à l’expiration d’un délai de 90 jours après leur transmission ».
Seront rendus publics sur le site de la HAS :
- une « échelle de qualité qui indique le niveau atteint par la structure » ;
- une « extraction » du rapport d’évaluation réalisée par la HAS ;
- la fiche d’identité de l’établissement ou du service.
Les premières publications se feront à partir du 1er juillet 2025, pour les documents adressés à la HAS avant le 1er avril. A terme les résultats des deux dernières évaluations seront disponibles sur le site de la HAS
Les établissements devront afficher, de manière lisible et accessible, une fiche extraite du site de la HAS qui synthétise les résultats de la dernière évaluation.
Le directeur d’établissement mettra à disposition des personnes accompagnées ou de leur représentant, et sur demande, l’intégralité des rapports d’évaluation, selon des modalités précisées sur le règlement de fonctionnement.