Décryptage de la mesure de revalorisation « Ségur pour tous »

Pour mieux comprendre l’impact de l’accord conclu en juin 2024 dans la branche dans la branche des activités sanitaires, sociales et médico-sociales puis étendu en août, et suite à la note transmise à la mi-novembre par la Dihal, voici les points essentiels à retenir :

Qui est concerné par la mesure de revalorisation dite « Ségur pour tous »‘ (Arrêté du 25 juin 2024 et étendu par l’arrêté du 5 août 2024 le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif) ?

• Organisations concernées : Activité principale relevant de la branche « activités sociales, sanitaires et médico-sociales » (cas 1 et 2 selon la Dihal).
• Organisations non concernées : Activité principale relevant de la branche « habitat et logement accompagné » ou autre. Vous n’êtes pas tenus d’appliquer ces accords et aucune compensation supplémentaire n’est prévue à ce jour.

Conclusion : Si vous n’êtes pas concernés, il n’est pas utile de répondre à l’enquête menée par la DIHAL.

Cas spécifiques : Résidences sociales

Pour les résidences sociales, l’Unafo a demandé à la Dihal de préciser les deux paragraphes de la note (paragraphe II, iii, page 5) :

• Concernant les pensions de famille, la compensation n’est pas encore intégrée dans le forfait « pensions de famille », mais nous en avons fait la demande,
• contrairement à ce qui est mentionné dans la note (page 5, paragraphe II.iii), qui évoque que « la compensation fait l’objet de discussion dans le cadre de l’évolution de l’AGLS », aucune discussion n’est en cours pour élargir cette compensation. Si des discussions ont bien lieu pour intégrer dans l’AGLS la précédente prime Segur dès 2025, rien n’est prévu à ce stade pour intégrer cette nouvelle compensation « oubliés du Ségur ».

Prochaines étapes : 

La compensation de la Prime Ségur pour l’année 2024 est prévue grâce à des réaffectations de crédits. Cependant, aucune visibilité n’est garantie pour 2025 et au-delà.

Ressources utiles

• Replay du webinaire organisé hier par les Acteurs du logement d’insertion : Lien vidéo
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