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Pour les logements-foyers, l’indexation des redevances pratiquées et des maxima conventionnels se fait au 1er janvier sur la base de l’IRL du second trimestre[1] de l’année précédente[2].

L’indice du deuxième trimestre 2024, applicable pour l’année 2025, augmente de 3,26 %.

Par conséquent, au 1er janvier 2025 : les maxima (ou plafonds) applicables aux loyers et charges, ainsi que l’équivalent « loyers + charges » pratiqué augmentent de 3,26 %.

N.B. : Le gestionnaire peut être autorisé par l’autorité administrative à augmenter la redevance pratiquée au-delà de l’indice IRL, dans la limite de le redevance maximale, dans deux cas :

  • soit dans le cadre d’un plan de redressement approuvé par la CGLLS,
  • soit pour une partie du patrimoine ayant fait l’objet d’une réhabilitation.

Cette hausse est plafonnée par année à 5 % au-delà de l’IRL.

[1] Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 : article 112-1. Auparavant, les tarifs pratiqués étaient indexés à l’IRL 3e trimestre, tandis que les maxima étaient indexés à l’IRL 2e trimestre.

[2] Cf. CCH R353-157 / L. 353-9-3

Les valeurs actualisées des maxima inscrits dans les conventions APL (foyer de travailleurs migrants, résidence sociale, foyer de jeunes travailleurs) sont disponibles ci-dessous.

Valeur des redevances des conventions passées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025

Pour les logements-foyers et les résidences sociales conventionnées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025, les valeurs maximales des redevances à ne pas dépasser ont également été actualisées sur la base de l’IRL du second trimestre de l’année 2024, soit 3,26 %.

Attention, les valeurs sont spécifiques en Outre-Mer et en Corse.

TYPE de logement FINANCEMENT ZONE I ZONE I BIS ZONE II ZONE III
Type 1 PLA d’Intégration 435,60 457,09 395,00 365,91
PLUS 459,83 482,52 417,02 386,10
PLS / / / /
Type 1’ PLA d’Intégration 573,95 603,30 525,84 486,67
PLUS 606,03 636,97 555,16 513,72
PLS 757,50 796,20 694,02 642,23
Type 1 bis PLA d’Intégration 631,49 662,88 578,78 534,56
PLUS 666,52 699,75 610,84 564,56
PLS 833,10 874,80 763,69 705,71
Type 2 PLA d’Intégration 657,59 689,22 598,92 552,41
PLUS 709,81 743,72 646,59 596,89
PLS 887,40 929,77 808,34 746,02
Type 3 PLA d’Intégration 676,38 709,16 615,65 570,31
PLUS 760,69 797,83 692,41 641,76
PLS 950,87 997,37 865,64 802,16
Type 4 PLA d’Intégration 754,29 791,41 686,67 638,13
PLUS 848,46 889,93 772,83 717,63
PLS 1060,63 1112,39 965,99 897,03
Type 5 PLA d’Intégration 832,42 873,63 757,95 704,99
PLUS 936,43 983,15 852,31 793,71
PLS 1170,61 1229,04 1065,42 992,11
Type 6 PLA d’Intégration 910,79 956,14 829,00 772,38
PLUS 1024,41 1075,74 932,31 868,83
PLS 1280,60 1344,74 1165,32 1086,06

 

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