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Évaluation de l’expérimentation du dispositif d’occupation temporaire des bâtiments vacants (loi ELAN : Art.29)

À la veille de l’adoption par le Sénat de la loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite, dite « loi anti-squat », les acteurs du logement d’insertion, de l’habitat intercalaire, les opérateurs, les propriétaires et leurs soutiens, s’inquiètent des dispositions de l’article 2 ter qui prévoit la pérennisation du dispositif visant à assurer la protection et la préservation de locaux vacants par l’occupation de résidents temporaires (loi n° 2018-1021 : 23.12.18 : art.29)