Des échanges riches mais des interrogations qui perdurent sur la mise en oeuvre de l’APL-foyer en outre-mer
L’Unafo a organisé, le 23 juin dernier, avec la DHUP[1], la DGOM[2] et l’USH[3] un webinaire sur la mise en place de l’APL-foyer dans les DROM. Avec plus de 80 participants des cinq territoires concernés (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte), le webinaire se proposait de présenter les dispositions de la réforme et à permettre les échanges sur sa mise en œuvre entre l’ensemble des acteurs.
Les textes d’application sont dorénavant pris mais pour que des droits à l’APL soient ouverts aux résidents, il est nécessaire d’établir la convention tripartite entre l’Etat, le bailleur et le gestionnaire pour chaque opération : à ce jour, aucune n’est encore signée et quelques questions techniques se posent encore. Les gestionnaires devront aussi réviser leurs contrats Des éléments devront être aussi transmis aux CAF pour ouvrir les droits APL.
La qualité du dialogue avec l’Etat et sa volonté d’engager des actions de rattrapage en outremer ne se démentent pas. Cependant, l’ensemble des têtes de réseau ont exprimé à la CNAF leurs regrets que celle-ci ne prévoit pas, pour l’instant, l’extension du système informatique permettant la gestion des dossiers aux CAF locales.
De nouvelles questions se posent sur l’équilibre économique des opérations dans le contexte inflationniste actuel qui impacte les opérations y compris dans l’hexagone mais risquent d’entraîner des conséquences plus importantes encore outremer. La Fondation Abbé Pierre souhaiterait aussi que le LLTSA qui permet de diviser de moitié la redevance du PLAI en contrepartie d’aides à la pierre importantes, soit ouverte aux cinq départements : seule la Guyane et Mayotte y sont pour l’instant éligibles.
[1] Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages
[2] Direction Générale des Outre-mer
[3] Union Sociale pour l’Habitat