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A la suite d’un audit de l’IGAS en juin 2017, l’Etat a souhaité refondre l’évaluation des ESSMS autour de quatre points :
- La suppression de l’autoévaluation
- La modification des délais de l’évaluation
- La création d’un référentiel unique d’évaluation commun à tous les ESSMS
- Une refonte de l’accréditation des organismes évaluateurs
Ces nouvelles dispositions sont déployées dès 2023. Les interrogations qui demeurent ont conduit les trois fédérations concernées pour le secteur AHI (FAS, Unhaj et Unafo) à proposer aux directions centrales de l’Etat, DIHAL, DGCS, et à la Haute Autorité de Santé qui a coordonné la réalisation du nouveau référentiel d’évaluation, un webinaire d’échange avec leurs adhérents que vs trouverez ci-dessous et les documents présentés.