Appel à manifestation d’intérêt Constructions vertes
La Banque des Territoires lance un appel à manifestation d’intérêt pour une offre de financement dédiée aux constructions particulièrement performante en matière d’impact carbone.
Ces financements bonifiés s’appliquent aux opérations
- de logement familial comme de logements collectifs
- portées par des organismes de logement social ou des organismes agréés maîtrise d’ouvrage d’insertion,
- agréées ou à agréer en 2022 et 2023.
Afin de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et le confort des bâtiments tout en diminuant l’impact carbone, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) entrée en vigueur le 1er janvier 2022 introduit des critères plus ambitieux, notamment pour la construction neuve.
Pour accompagner le secteur du logement social, la Banque des Territoires et Action Logement proposent une nouvelle offre de financement dédiée à la construction verte. Cette offre permet de soutenir l’effort des acteurs du secteur souhaitant anticiper la construction d’opérations plus vertueuses et atteindre les indicateurs de la RE 2020 fixés pour 2025.
La campagne de souscription (AMI), ouverte aux OLS et aux organismes MOI (hors outre-mer) pour une enveloppe globale de 240 M€, sera lancée dès le 15 juin prochain et se clôturera le 30 décembre 2022.
Les opérations capables d’atteindre dès à présent les indicateurs fixés pour 2025 en matière de performance carbone des constructions neuves sont éligibles à hauteur de 12 000 € par logement. En complément, les bâtiments présentant une meilleure efficacité énergétique (indicateur Bbio) pourront aussi bénéficier d’un « bonus énergie » de 4 000 € par logement.
Retrouvez ici la présentation détaillée de l’offre ainsi que les barèmes des droits de réservation d’Action Logement.
En vue de la souscription, les formulaires de demande seront prochainement transmis. Ces derniers devront être complétés et adressés par les organismes, soit directement à leurs correspondants habituels en direction régionale de la CDC (uniquement sous format électronique), soit enregistrés en ligne pour les organismes disposant d’un compte client sur la plateforme Banque des Territoires.
Contact :
Banque des Territoires
Jouhar Touati, Cheffe de projet habitat spécifique, Direction des prêts
01 58 50 46 71 – jouhar.touati @caissedesdepots.fr