Feuille de route pour les SIAO

Avril 2022

Instruction 

L’instruction insiste sur le rôle des SIAO dans la mise en œuvre de la politique du logement d’Abord. Le SIAO est un opérateur du service public, appelé à mettre en œuvre les orientations et décisions de l’Etat, et un outil opérationnel.

Il convient notamment de noter que :

• les SIAO doivent être dotés d’un comité stratégique de partenariat, incluant l’Etat, les collectivités mais aussi des représentants du secteur AHI, dont le logement accompagné. Ce comité devra « définir les stratégies et les actions communes à l’échelle du département et des grands bassins de la vie ».
• les services de l’Etat doivent accorder une attention particulière au statut des SIAO, et notamment à l’indépendance entre les activités des SIAO et les autres activités gérées par l’association. Une évolution statutaire pourra alors être envisagée. Il est attendu d’ici le 31 décembre 2022 la vérification de l’adéquation entre le statut et les missions.
• L’Etat aura un rôle essentiel dans le dispositif. En 2022, un dialogue avec les SIAO, en associant les partenaires locaux, devra permettre de co-construire un pilotage rénové des SIAO.
• Les personnes sans domicile devront bénéficier d’une évaluation immédiate dite flash dans un délai de 72h puis d’une évaluation approfondie dans un délai de 2 mois (voir pages 6 à 8 du guide). « L’évaluation approfondie est faite par la structure d’accueil (Centre d’hébergement ou structure de logement adapté). »
• Le SI-SIAO est identifié comme un chantier prioritaire au plan national…

Le guide d’accompagnement. 

Le guide a pour objectifs, en fonction du contexte territorial, de définir des priorités d’évolution, un plan d’action et un calendrier de mise en œuvre. 

Outre des précisions sur les évaluations flash et approfondies, le guide prévoit qu’il est attendu des SIAO la mise en place, dans un calendrier adapté aux ressources et aux territoires:

• d’une commission unique interne qui examine toutes les demandes de place et d’accompagnement ayant fait l’objet d’une évaluation approfondie. Il n’est donc pas attendu un traitement séquentiel (commission en hébergement puis en logement adapté),
• d’une commission partenariale d’orientation pour les situations complexes.

Faciliter l’accès au logement adapté

Le paragraphe 3.2, intitulé Faciliter l’accès au logement adapté (page 15 et suivantes du guide), prévoit « un travail pour renforcer les liens entre résidences sociales et SIAO, afin de consolider le rôle de celui-ci dans le recensement des places, l’orientation des ménages vers les résidences sociales et garantir la mise à disposition » du contingent préfectoral.

Cela se traduira, dans des délais non fixés et adaptés au contexte territorial, par un protocole d’orientation entre SIAO et résidence sociale.

Avec l’appui de l’Etat, le SIAO devra recenser de manière exhaustive les places de logement adapté financées par le programme 177 (IML et PF) et les places relevant du contingent préfectoral en résidence sociale. Plus précisément :

• Concernant les pensions de famille et résidences accueil : « l’orientation sur l’ensemble des places est systématiquement réalisée par le SIAO, en distinguant le quota réservataire de l’État (déterminé dans la convention APL-foyer), des places restantes qui font également l’objet d’une orientation par le SIAO mais dans le cadre d’un processus itératif avec les gestionnaires et les autres réservataires éventuels le cas échéant sur la base de propositions faites par ces derniers. Le SIAO doit donc être informé de 100% des places vacantes ou susceptibles de l’être. »
• Concernant les résidences sociales ex nihilo ou issues de la transformation de foyers jeunes travailleurs et foyers de travailleurs migrants, résidences jeunes actifs, FTM et FJT : « Les logements relevant du contingent préfectoral doivent être mis à disposition du SIAO. Les services de l’Etat veillent à ce que cette mise à disposition soit effective. – Quand il existe d’autres réservataires, en accord avec ces derniers, la structure et le SIAO, le SIAO pourra se voir mettre à disposition tout ou partie des logements de ces réservataires. – L’interconnexion des SI utilisés par les organismes gestionnaires de résidences sociales (pour gérer les entrées et les sorties) avec le SI SIAO sera étudiée. »

Un rôle de coordinateur des « acteurs concourant à la progression des parcours« , dont les gestionnaires des résidences sociales, est confié aux SIAO. Cela se traduira par une convention cadre SIAO-État sur la veille sociale   et sur la coordination des acteurs, et par l’installation d’une « instance de coordination de la veille sociale« .