Chèque énergie/Aide exceptionnelle
Novembre 2021
Le chèque énergie est versé :
- soit directement à l’occupant d’un logement dans un logement foyer conventionné APL (résidences sociales, pensions de famille, FTM, FJT), dans la mesure où il est imposable à la taxe d’habitation
- soit au gestionnaire de la résidence sociale (dont les pensions de famille) qui le déduit des redevances acquittées par les résidants, lorsque ces derniers ne sont pas soumis directement à la taxe d’habitation.
, faisant suite à l’annonce du Premier Ministre en septembre dernier.
Les premiers versements de l’aide exceptionnelle ont démarré mi-décembre.
Pour les résidences sociales qui bénéficient de l’aide spécifique, ce montant de 100 € viendra en augmentation du montant habituellement versé.
Ce montant est défini en fonction du nombre de logements occupés de la résidence sociale et sur la base d’un montant unitaire annuel par logement.
Il est fixé à 192 € TTC et sera donc augmenté de 100 € pour l’année 2022 (soit 292 € TTC). L’aide sera versée selon les modalités existantes : soit un premier versement au plus tard le 1er mars 2022 et un second au plus tard le 1er septembre 2022.
Le montant de cette aide est, après diminution de 5 % au titre des frais de gestion, déduit pendant une période de douze mois des redevances mensuelles quittancées aux résidants. Il est mentionné sur la quittance correspondante.
Pour mémoire, Il n’est pas possible de cumuler un chèque énergie et de bénéficier de l’aide spécifique pour un même logement.
Le nouvel occupant d’une résidence sociale qui reçoit un chèque énergie au titre d’un précédent logement qu’il n’a pas utilisé, peut, par dérogation, l’utiliser pour le paiement de la redevance de son nouveau logement en résidence sociale.
Dans ce cas, le gestionnaire doit accepter le chèque énergie et renoncer en contrepartie à l’aide spécifique pour ce logement pendant 12 mois sauf en cas d’arrivée dans le logement d’un autre occupant n’ayant pas reçu le chèque énergie au titre d’un précédent logement.
Cette règle vaut également pour les chèques exceptionnels potentiellement reçus en décembre 2021. Ainsi les résidants concernés peuvent l’utiliser en lieu et place de l’aide spécifique pour 2022 mais l’intérêt en est limité car outre le fait de renoncer au bénéfice de l’aide spécifique pendant 12 mois, cette aide exceptionnelle est de toute façon incluse dans l’aide spécifique en 2022 et ne sera donc pas perdue.