Le CAU dresse un bilan du quinquennat sur l’hébergement et le logement

A la lumière de l’actualité et du travail fourni par les membres du CAU ces dernières semaines, cette communication ouvre la « campagne présidentielle » du CAU avec la présentation du bilan du quinquennat sur le volet hébergement logement. En prolongement de ce constat, les associations,  interpelleront les candidats à l’élection en présentant les propositions du CAU pour en finir avec la grande exclusion par le logement.

En Synthèse

Afin de répondre à la crise du logement, le candidat Emmanuel Macron souhaitait libérer le marché du logement pour déclencher un “choc de l’offre” et réduire le déficit de logements dans les zones tendues. Pour protéger plus spécifiquement les ménages les plus en difficulté, le candidat s’était également engagé à développer la politique du “Logement d’abord”, idée portée par le monde associatif depuis de nombreuses années, consistant à orienter le plus rapidement possible les personnes vers des solutions de logement pérennes plutôt que de les bloquer en hébergement d’urgence pendant de longues périodes. Concrètement, ce mot d’ordre s’est décliné en quelques objectifs plus précis pour le quinquennat : créer chaque année 40 000 places d’intermédiation locative, produire 10 000 places de pensions de famille, 40 000 logements très sociaux, et augmenter les attributions Hlm aux ménages sans domicile. Le plan quinquennal pour le Logement d’abord a été appliqué dans 46 territoires volontaires, a occasionné de nombreux débats et produit des expérimentations innovantes aux résultats prometteurs.

Toutefois, ces ambitions ont été rapidement déçues. L’élaboration et l’application des politiques publiques du logement n’ont pas été une priorité et se sont confrontées à une surdétermination par l’Intérieur et Bercy, sur un registre sécuritaire et budgétaire. Dès les premiers mois du quinquennat, des coupes budgétaires inédites ont été réalisées, au détriment des allocataires APL et des bailleurs sociaux. Ces orientations financières restrictives ont été prolongées tout au long du mandat, fragilisant les principaux outils de lutte contre le mal-logement et aggravant la chute de la production de logement social qui engage également la responsabilité des élus locaux. Pour le Logement d’Abord, au terme du quinquennat les objectifs ne sont clairement pas atteints, même si la fixation de ces objectifs a pu créer une dynamique certaine.

La survenue de la crise Covid en 2020 a déstabilisé le monde du logement, réduisant encore la production de logements, et accroissant les difficultés d’accès aux droits et à un toit pour les personnes en difficulté. Face à l’urgence, le gouvernement a augmenté les capacités du parc d’hébergement à des niveaux historiquement élevés prolongés pour la première fois en sortie de la trêve hivernale 2021 . Mais ce fut sans pour autant améliorer la qualité de ce dernier, qui reste aujourd’hui encore généralement sous doté du point de vue du nécessaire accompagnement social, saturé, et encore incapable de faire face au nombre très important de personnes à la rue. L’ouverture d’une discussion sur une approche pluri-annuelle des politiques de la rue, à l’hébergement et au logement en fin de quinquennat constitue un signal politique favorable mais qui reste à concrétiser du point de vue de la méthode de concertation et des moyens dégagés. L’aggravation des situations de pauvreté, la hausse de 25 % des expulsions de lieux de vies informels sans solution de relogement, l’abandon par certains préfets avec l’accord ou dans le silence du gouvernement d’approches concertées de la résorption des campements et bidonvilles comme à Montpellier ou à Lille, la politique de harcèlement au détriment d’un accueil digne et organisé à Grande Synthe et dans le Calaisis, et la reprise des expulsions locatives en 2021 contribuent à dégrader ce bilan.

Le plan de relance a été l’occasion d’avancées législatives et financières sur le plan de l’amélioration de l’habitat, même si les moyens restent toujours en deçà des enjeux. Malgré une prise de conscience certaine, trop peu de logements indignes sont rénovés chaque année dans l’hexagone et dans les départements d’Outre-Mer, et les rénovations énergétiques sont encore trop chères, mal accompagnées et peu performantes pour lutter efficacement contre la précarité énergétique. L’habitat mobile reste lui toujours disqualifié dans tous les dispositifs dédiés au logement, et la situation s’est aggravée depuis 2018 et le soutien gouvernemental à l’instauration d’une amende forfaitaire délictuelle pour installation illicite sur terrain d’autrui alors même qu’une minorité des départements respectent leurs obligations en matière d’accueil des “gens du voyage”.

Finalement, depuis 1984, l’effort public pour le logement n’a jamais été aussi faible : les aides au logement sont en effet passées de 1,82 % du PIB en 2017 à 1,63 % en 2020.

Focus sur la chute de la production de logements sociaux, et un développement timide du logement accompagné

En effet, malgré des besoins évidents en matière de production de logements abordables, le gouvernement, n’a cessé de fragiliser les bailleurs sociaux, les enjoignant dès le début du quinquennat à se regrouper, à vendre 40 000 Hlm par an et à faire des économies. Il a en particulier imposé une ponction dite “Réduction de Loyer de Solidarité”, d’un montant de 1,3 milliard d’euros par an, tout en augmentant la TVA sur les PLUS et les PLS. Sans surprise, la production Hlm a chuté, passant de 124 000 en 2016 à 105 000 en 2019, avant de chuter encore plus en 2020, sous les effets de la crise covid, atteignant à peine 87 000 agréments Hlm. L’objectif officiel de produire 40 000 PLAI chaque année, le seul engagement en matière de production Hlm, n’a jamais été atteint, passant même de 34 000 en 2016 à 32 000 en 2019, puis 28 000 en 2020.

D’autre part, le logement accompagné, une des solutions phares du plan logement d’abord, offre des logements à une grande diversité de personnes : travailleurs migrants, précaires, jeunes, familles monoparentales, femmes victimes de violences conjugales, personnes en situation de handicap psychiques… Un objectif de production de 10 000 pensions de famille était fixé en début de quinquennat, et un plan de production de 80 000 logements pour étudiants et jeunes actifs a également été annoncé. De plus, une revalorisation du forfait journalier versé pour les gestionnaires de pensions de familles, attendue depuis de longues années, est intervenue, faisant passer le forfait journalier de 16 à 18€ et facilitant ainsi l’accompagnement des personnes logées, particulièrement vulnérables.

Mais c’est un fait, au terme du quinquennat les objectifs ne sont clairement pas atteints, même si la fixation de ces objectifs a pu créer une dynamique certaine, en particulier pour la production de pensions de famille qui n’a cependant atteint que 52 % de l’objectif initial (5 200 nouvelles places créées). En mai 2021, le gouvernement a annoncé une feuille de route pour développer les résidences sociales et affirmé leur rôle dans la politique du Logement d’Abord. Il était temps : la production des résidences sociales généralistes recule chaque année, et ne correspond pas à la diversité des besoins dans les territoires.