Notre plaidoyer
Le logement accompagné, une diversité de solutions à développer et renforcer
« Disposer d’un logement est le prérequis indispensable à toute insertion sociale. Les acteurs du logement accompagné apportent, grâce aux actions collectives et à la gestion locative sociale, un accompagnement adapté aux besoins des personnes logées. La dimension collective et la souplesse du logement accompagné permettent d’ajuster les réponses aux besoins des personnes et des territoires.
Le gouvernement a défini une feuille de route pour développer la production des résidences sociales d’ici à 2022. L’Unafo en partage les axes, mais estime qu’il faut aller plus loin.
Pour que le logement accompagné joue pleinement son rôle, qu’il continue d’innover pour anticiper l’évolution des demandes, qu’il favorise l’accès à l’insertion, aux droits et à la santé et qu’il réponde aux besoins des territoires, l’Unafo formule 12 propositions pour les cinq prochaines années. »
Le plaidoyer en image
Développer la production de résidences sociales
Le logement accompagné s’inscrit pleinement dans la politique du Logement d’abord. L’offre doit être développée pour permettre l’accès au logement d’un plus grand nombre de personnes. Ce développement s’inscrit également dans le cadre de transformation structurelle de l’offre d’hébergement.
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Nos propositions
1. Définir des objectifs nationaux de production, d’ici 2027, de 20 000 logements en résidences sociales (hors PTFTM) et de 10 000 logements en pensions de familles, tout en concrétisant le plan de 80 000 logements pour les jeunes (foyers de jeunes travailleurs, étudiants et résidences jeunes actifs). Ces objectifs nationaux devront être déclinés en objectifs territorialisés pour garantir un maillage efficient.
2. Accélérer le PTFTM pour le terminer d’ici à 2027 par une programmation publique volontariste avec des moyens financiers dédiés à hauteur minimum de 50 millions d’euros par an, en incluant les foyers de travailleurs migrants déjà transformés et ceux nécessitant de travaux lourds.
3. Mobiliser l’ensemble des acteurs pour atteindre ces objectifs en lançant, par exemple, des campagnes régulières de communication et de sensibilisation auprès des élus locaux dans l’objectif de souligner la souplesse du logement accompagné pour répondre aux besoins de leurs concitoyens.
Conforter le modèle économique
Le développement des projets de résidences sociales est freiné par leur modèle économique, en plus des difficultés liées à la disponibilité du foncier et aux réticences de certaines collectivités.
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Nos propositions
4. Améliorer l’équilibre économique des opérations en revalorisant les aides à la pierre de l’État pour les petites surfaces, notamment en prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) adapté, et en relançant l’engagement des collectivités locales.
5. Garantir le montant de la redevance sur la base d’un indice composite (associant l’IRL mais aussi l’électricité, le gaz, l’eau) et en définissant une grille de plafonds pour la part des prestations obligatoires selon la typologie de logement et de la zone, dans la limite desquels le gestionnaire pourra librement fixer la tarification selon la nature du projet social et des spécificités des publics.
6. Pérenniser une enveloppe de financements dédiée à l’adaptation du parc aux enjeux écologiques, au-delà du plan de relance, et permettre le financement aux conditions du PLAI (aide à la pierre et prêt bonifié) d’opérations de restructuration lourde de bâtiments ayant déjà bénéficié d’aides à la pierre.
Favoriser l’accès au logement de tous
Nous pourrions tous avoir besoin à un moment donné du logement accompagné : jeunes travailleurs, travailleurs migrants, personnes en demande de logement pour des raisons de mobilité professionnelle ou de formation, accidentés de la vie, familles monoparentales, femmes victimes de violences conjugales, personnes âgées autonomes à faibles ressources…
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Nos propositions
7. Renforcer les liens entre le logement accompagné et les services intégrés de l’accueil et de l’orientation (SIAO) afin de mieux identifier les possibilités offertes mais aussi les contraintes de nos organisations. Cela nécessite entre autres d’affecter des moyens complémentaires aux SIAO, d’harmoniser leurs modes de fonctionnement, de revoir leur gouvernance et de mieux prendre en compte le logement accompagné dans leurs systèmes d’informations.
8. Organiser des états généraux du logement des jeunes en associant l’ensemble des acteurs pour lever les obstacles à la production et créer les garanties nécessaires, y compris en termes de ressources, en faveur de l’accès au logement des jeunes en difficulté.
9. Placer le virage domiciliaire au cœur de la politique de l’autonomie et de l’adaptation de la société au vieillissement en renforçant la place du logement accompagné, ce qui implique de lever les obstacles juridiques.
Renforcer la gestion locative sociale et l’accompagnement
Le logement accompagné apporte aux personnes logées une attention et une écoute grâce à la gestion locative sociale. Par ailleurs, lorsque des financements sont mobilisables, des actions portant sur l’accès aux droits et au logement, la promotion et la prévention santé, le lien social, l’insertion sociale et professionnelle peuvent être mises en place.
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Nos propositions
10. Transformer l’AGLS en une aide de droit pour toutes les résidences sociales et revaloriser l’enveloppe budgétaire dédiée de 26 à 35 millions d’euros. Créer une aide renforcée de 2 euros par jour et par personne pour permettre de financer les associations qui exercent des actions plus fortes visant à renforcer l’accès aux droits sociaux et sanitaires.
11. Prévoir une revalorisation annuelle et automatique de la subvention allouée aux pensions de famille pour permettre aux gestionnaires de faire face à l’évolution du métier d’hôte et aux besoins croissants d’accompagnement au sein de ces résidences.
12. Dresser l’état des lieux des difficultés de coopération entre le secteur de la psychiatrie et celui du logement accompagné avec l’objectif de favoriser les partenariats effectifs pour ne pas laisser les gestionnaires de logement accompagné seuls et démunis dans l’accompagnement des personnes en souffrances psychiques.