La CGLLS annonce l’ouverture de campagne de déclaration des bases de cotisations pour l’année 2023
L’Unafo
L’Unafo, union professionnelle du logement accompagné, représente ses adhérents, anime et structure le réseau, professionnalise le secteur.
Connaître l'UnafoComme chaque année, les organismes agréés MOI, doivent effectuer leur déclaration relative aux bases de cotisations CGLLS et ANCOLS.
Les organismes agréés MOI, doivent effectuer chaque année leur déclaration relative aux bases de cotisations CGLLS et ANCOLS, directement sur le portail dédié de la CGLLS
Cette déclaration pourra se faire du lundi 6 mars au mardi 4 avril 2023 inclus.
Comme en 2022, les assiettes des trois cotisations suivantes seront à déclarer même temps en 2023 :
- Cotisation principale CGLLS (basée sur l’exercice N-1)
- Cotisation ANCOLS (basée sur l’exercice N-1)
- Cotisation additionnelle CGLLS (basée sur l’exercice N-2).
Voir l’arrêté du 3 février 2023 publié au journal officiel du 18 février 2023
Les taux et paramètres de ces cotisations feront l’objet d’arrêtés séparés publiés en fin de premier semestre pour la cotisation principale et au dernier trimestre pour la cotisation additionnelle. Toutefois, afin d’estimer le montant des cotisations, la CGLLS a intégré à son portail depuis l’année dernière une fonctionnalité permettant de simuler le calcul des cotisations en cours en utilisant les taux de l’année précédente.
Pour toute question complémentaire, vous pouvez consulter notre “note FAQ Cotisation CGLLS” ci-dessous, ou contacter Patrick Bodet à l’Unafo ou directement la CGLLS : cotisations@cglls.fr Tel : 01 40 02 94 52 / 94 16