Le logement en « hôtel meublé »
31 mars 2021
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La notion « d’hôtel meublé » ou d’hôtel de préfecture, bien connue dans les grandes villes de France (notamment Paris, Marseille) décrit un établissement commercial, par lequel un exploitant (hôtelier) et un client signent un contrat d’hôtellerie conforme au code du commerce, caractérisé par la fourniture d’une chambre meublée et des prestations annexes (nettoyage, linge, accueil, etc.) pour une durée limitée, généralement à la journée ou à la semaine. En contrepartie, le client verse une redevance à l’hôtelier.
ATTENTION : une confusion sur le droit applicable se pose lorsqu’un client loue une chambre au mois ou à l’année dans un hôtel meublé. Dans ce cas, s’il y réside de manière permanente, il relèvera d’un statut locatif particulier davantage protecteur de ses droits, conforme à l’article L 632-1 du code de la construction et de l’habitat.