Le logement accompagné

Les Foyers de Travailleurs Migrants (FTM) sont des logements-foyers qui ont vocation à être progressivement transformés en résidences sociales avec la réalisation de travaux pour améliorer ce type d’habitat, notamment aux conditions de vie des migrants âgés (logements autonomes avec toilettes et sanitaires).

Deux conditions sont exigées pour accéder à un logement en FTM :

• avoir des ressources permettant de payer la redevance dont le résident doit s’acquitter, la redevance comprenant un équivalent loyer, un équivalent charges locatives, ainsi que les prestations fournies (blanchissage, mobilier, etc.) ;
• être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité.

Le contrat de résidence est d’une durée de 1 mois. Sa prolongation se fait par tacite reconduction. Le préavis de départ est fixé à 8 jours.

La plupart des foyers de travailleurs migrants ouvrent droit, soit à l’allocation logement (AL), soit à l’aide personnalisée au logement (APL) : un dossier d’aide au logement est constitué lors de la signature du contrat d’occupation ; cette aide est versée directement au gestionnaire du foyer.

A NOTER Les foyers de travailleurs migrants, qui ont fait l’objet de travaux ou dont les conditions d’habitat permettaient de les conventionner, sont devenus des résidences sociales. Les migrants âgés peuvent demeurer dans les résidences sociales issues de la transformation de foyers de travailleurs migrants autant de temps qu’ils le souhaitent.

Les résidences sociales, qui ont été créées en 1995, accueillent des « personnes éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant », notamment :

•  les publics ayant des difficultés d’accès à un logement ordinaire pour des raisons sociales et économiques, et pour lesquels la résidence sociale peut constituer une étape dans le parcours résidentiel
• les publics aux revenus modestes, en demande de logement temporaire pour des raisons de mobilité professionnelle : salariés en contrat à durée déterminée, stagiaires en formation professionnelle, apprentis, travailleurs saisonniers…
• les publics ayant un besoin de lien social, notamment les personnes seules ou sortant de situations particulièrement difficiles.

Toutes les résidences sociales sont conventionnées à l’APL. Le contrat de résidence est de même nature que pour les foyers de travailleurs migrants. Il est d’une durée de 1 mois, sa prolongation se faisant par tacite reconduction.

Le préavis de départ est fixé à 8 jours (ATTENTION : depuis le 30/03/2011, dans les nouvelles résidences sociales, le préavis est fixé à 1 mois).

Certaines résidences sociales sont destinées en priorité à des personnes seules ou à des familles dans une situation de logement précaire, inscrites dans un parcours d’insertion. L’objectif est de les accueillir dans un logement de qualité, de manière temporaire, dans l’attente d’un relogement dans le parc social ou privé.

Ce sont des résidences sociales de petite taille (environ 25 logements) proposant un logement autonome dans un cadre semi-collectif. Ces logements sont destinés à l’accueil de personnes à faible niveau de ressources, se trouvant dans une situation d’isolement ou d’exclusion lourde, et dont la situation sociale et psychologique, voire psychiatrique, rend impossible à échéance prévisible leur accès à un logement ordinaire.

Les pensions de famille s’adressent de manière privilégiée aux personnes fréquentant ou ayant fréquenté de façon répétitive les structures d’hébergement provisoire et ayant des difficultés pour accéder à un logement autonome. Elles ouvrent droit au bénéfice de l’APL.

A NOTER : des formes innovantes d’habitat peuvent être proposées à des personnes qui ne résident pas toute l’année sur le territoire français par certains opérateurs de résidences sociales ou de FTM, comme la location dite alternée (location d’une chambre ou d’un studio par une personne en alternance avec deux ou trois autres résidents sur une année).

Les foyers de jeunes travailleurs ont une fonction « logement » et une fonction « socio-éducative » : ils mettent à disposition des jeunes un ensemble de lieux, le logement, un espace restauration éventuellement, des salles informatiques, bibliothèques, leur permettant de favoriser leur insertion dans la vie sociale.

Parallèlement à cela, les FJT ont pour mission de favoriser la socialisation des jeunes par l’habitat et par différentes formes d’action concernant la vie quotidienne, l’emploi, la mobilité, la formation, les loisirs, la culture.

C’est pourquoi les FJT relèvent d’une double réglementation : celle relative au code de la construction et de l’habitation et celle relative aux établissements sociaux et médico-sociaux.

Ces logements peuvent être conventionnés à l’APL et s’adressent aux jeunes âgés de 16 à 25 ans en cours d’insertion sociale et professionnelle. Toutefois, il est possible, dans certaines conditions, d’accueillir des jeunes de 25 à 30 ans. Les personnes accueillies prioritairement sont : les jeunes travailleurs en situation de précarité, les jeunes demandeurs d’emploi, les jeunes en situation de décohabitation ou de mobilité, les jeunes en formation sous divers statuts (apprentissage, formation en alternance, formation d’insertion, enseignement technique et professionnel, etc.), les jeunes couples, les adultes isolés ou familles monoparentales de moins de 30 ans et les étudiants en rupture sociale et familiale.