L’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

Cette allocation est versée à l’assuré qui réside en France, qui a un enfant handicapé de moins de 20 ans à charge, lequel n’est pas placé en internat avec prise en charge intégrale des frais par l’Assurance maladie, l’État ou le département (articles L. 541-1 et suivants du code de la sécurité sociale).

Le taux d’incapacité de l’enfant conditionne le droit à l’AEEH et est apprécié par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

Le montant de base de l’AEEH est de 132,61 € par enfant par mois ; il peut être complété en fonction du niveau de handicap de l’enfant.

Il varie en fonction du taux d’incapacité de l’enfant :

• en cas d’incapacité d’au moins 80 %, face à un état de santé stable ou aggravé, le versement de l’allocation se fera jusqu’à la fin du versement des prestations familiales (20 ans de l’enfant) ou jusqu’au basculement vers l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) ; face à un état de santé pouvant s’améliorer, le versement est effectué entre 3 et 5 ans.

• en cas d’incapacité comprise entre 50 et 79 %, ou si l’enfant est inscrit dans un établissement adapté, ou si son état nécessite un dispositif adapté ou un accompagnement dans un établissement scolaire, ou des soins préconisés par la CDAPH, le versement est effectué entre 2 et 5 ans.

ATTENTION : lorsque l’enfant est placé en internat et retourne occasionnellement au foyer, le versement est ponctuel.

A RETENIR : le versement cesse au 20^ème anniversaire de l’enfant, qui pourra alors bénéficier de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH).

A NOTER : si l’assuré bénéficie de l’allocation journalière de présence parentale, l’AEEH est versée mais l’assuré ne pourra pas percevoir en plus ni le complément d’AEEH, ni la majoration spécifique pour parent isolé.

La demande doit être adressée à la maison départementale des personnes handicapées en utilisant un formulaire. En l’absence de réponse au-delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Le droit à l’AEEH est ouvert à partir du mois qui suit le dépôt du dossier.

Les familles bénéficiaires de l’AEEH de base ont la possibilité d’opter soit pour un complément d’AEEH, soit pour la prestation de compensation du handicap (PCH).

Il est également possible de cumuler le complément d’AEEH avec le troisième élément de la prestation de compensation (versé en cas de frais pour l’aménagement du logement ou du véhicule, ou de surcoûts liés au transport).