Circulaire sur fin de la période hivernale et Logement d’abord
Mars 2021
Cette circulaire demande aux Préfets de créer dès le mois de mars des comités départementaux de pilotage, réunissant les services et les acteurs associatifs de l’accueil de l’hébergement et du logement pour anticiper la sortie de la trêve hivernale et des dispositifs exceptionnels d’hébergement, fixée au 1er juin. Le rôle de ces comités sera de renforcer les actions partenariales destinées à identifier les publics prioritaires et coordonner les ressources d’accompagnement, mais aussi de planifier la fermeture progressive des places non pérennes et d’améliorer la captation de logements locatifs privés.
Par ailleurs, cette circulaire réaffirme un certain nombre d’objectifs liés au plan Logement d’Abord, notamment en matière d’attribution prioritaire de logements sociaux aux ménages sans domicile et de mobilisation des ressources d’accompagnement des ménages (FNAVDL).
Enfin, elle rappelle les objectifs ambitieux en matière d’augmentation de l’offre de logement très sociaux (logements ordinaires en PLAI, IML) et pointe spécifiquement le développement des pensions de famille/résidences accueil – dont elle note le relatif retard en matière de nombre de logement réellement mis en service – mais aussi celui des résidences sociales « généralistes » dont le rôle de tremplin vers le logement ordinaire grâce à l’accompagnement réalisé est mis en avant.
Concernant les pensions de familles, l’instruction fixe l’objectif national à 2389 et détaille les objectifs régionaux. Elle donne aussi des perspectives au-delà du plan quinquennal, avec un rythme annuel de 2 000 nouvelles places à ouvrir chaque année à partir de 2023.
La circulaire revient notamment sur le travail en cours avec la DIHAL sur la « résidence sociale de demain », et engage les préfets à soutenir les projets de création de RS sur leurs territoires en 2021.