Rapport sur la lutte contre les punaises de lit

L’Unafo avait été auditionnée pour présenter les enjeux et les problématiques spécifiques de ce fléau dans le logement accompagné.

Le rapport dresse un état des lieux et suggère 6 chantiers de travail pour coordonner l’action et renforcer l’efficacité collective dans la lutte contre les punaises de lit.

Chantier 1 – Connaître et reconnaître pour agir

Ce chantier comprend notamment le souhait de créer un observatoire de la punaise de lit piloté par l’Institut national d’étude et de lutte contre la punaise de lit (INELP). Celui-ci aurait ainsi la charge de recueillir toute intervention par un professionnel du traitement (déclaration obligatoire) et par les particuliers et les structures collectives (déclaration facultative via une application/site internet).

Il s’agirait également de travailler à l’élaboration d’un protocole d’intervention national approuvé par les scientifiques à faire appliquer par les professionnels ou industriels, de façon à réduire le recours aux traitements chimiques.

Le rapport recommande également que l’infestation de punaises de lit soit reconnue comme un problème de santé publique, pour pouvoir l’introduire dans le droit sanitaire.

Chantier 2 – Renforcer l’expertise : informer/former, développer de nouvelles compétences, mobiliser les acteurs sanitaires et sociaux

Il est proposé de développer des campagnes de communication grand public et ciblées selon les secteurs et impliquer largement l’ensemble des acteurs.

Il est notamment mis en avant l’enjeu majeur de l’information au plus large public car le traitement mécanique qui peut être réalisé directement par la personne touchée peut suffire dans la majorité des cas.

Chantier 3 – Accompagner la structuration des professionnels 3D en organisant et fiabilisant la filière de traitement et encourager la recherche et l’innovation

Il s’agirait notamment d’élaborer un label et accompagner la mise en place d’une certification permettant de fiabiliser la profession.

Il est également recommandé de coordonner les recherches scientifiques en faisant de l’INELP la tête de pont de la recherche en matière de lutte contre les punaises de lit.

Chantier 4 – Clarifier la législation dans un juste équilibre entre bailleurs et locataires pour lever les freins juridiques

A travers ce chantier qui concerne spécifiquement les logements, le rapport préconise que soient rappelés lors de l’entrée du logement les droits et devoirs de chacun : le propriétaire doit régler le coût de la désinfection, mais il faut aussi que le locataire accepte d’ouvrir sa porte quand une intervention est nécessaire.

Il conviendrait également de modifier le décret sur les charges récupérables pour le mettre en cohérence avec la loi.

Est aussi proposé d’inclure une disposition spécifique pour le ramassage des objets infestés de nuisibles, notamment de punaises de lit, à l’article R 2224-26 du code général des collectivités territoriales et rendre obligatoire, avant tout dépôt de déchets volumineux (encombrants), la déclaration de présence de punaises de lit et prévoir un emballage sécurisé.

Le chantier 5 – Structurer un service public de l’accompagnement, coordonner les acteurs aux différentes échelles territoriales, propose, entre autres, de créer un service public communal de l’accompagnement pour apporter conseil et soutien à la population.

Chantier 6 – Des pistes de financements pour accompagner la prise en charge des ménages les plus vulnérables et des secteurs d’activités les plus impactés

Bien que tous les secteurs puissent être touchés (transport, logement, hôtels, cinémas, etc..) chacun n’a pas forcément la capacité financière nécessaire pour traiter ce problème : aussi, le rapport propose des moyens de financement particuliers pour accompagner les foyers les plus modestes.

Parmi les pistes évoquées, il recommande :

• en mobilisant la CAF, d’instaurer une aide au remplacement de mobilier dégradé et au relogement temporaire à la suite d’une infestation, pour les locataires et les propriétaires-occupants les plus modestes ;
• en lien avec l’ANAH, que soit mise en place une aide spécifique pour les propriétaires-occupants et les propriétaires-bailleurs modestes permettant la prise en charge du traitement contre les punaises de lit et des travaux effectués à la suite d’une infestation.

Le rapport (en téléchargement ci-dessous) propose par ailleurs d’encourager les initiatives permettant la location et la mutualisation de matériel de traitement anti-punaise de lit.

Retrouvez également les outils produits par l’Unafo sur cette page