Circulaire CNAF sur les modalités de maintien des financements pendant la crise liée à la pandémie de Covid

Juin 2020

Cette circulaire, publiée par la CNAF, concerne, pour partie, le versement de la prestation socioéducative des FJT. Elle vient en prolongement de la circulaire du 7 avril dernier sur les modalités de versement dans le contexte de l’épidémie.

Elle confirme la demande de souplesse d’analyse quant aux calculs de financement de la PSE :

• «  quant à la modification des équilibres des publics accueillis dans la période de l’état d’urgence sanitaire, en particulier s’agissant des publics accueillis dans le cadre d’un conventionnement, afin que celle-ci n’impacte pas le niveau de la prestation de service. Il est préconisé de ne pas écrêter la Ps si le seuil des 10 % de publics en multi-conventionnement est dépassé en raison de l’accueil de ces publics dans la période de l’état d’urgence sanitaire, quand bien même l’accompagnement des publics est pris en charge par un tiers (Conseil département, Etat,…) ;
• quant aux attendus en matière de projet socio-éducatif et de maintien d’un accompagnement à distance : il s’agit d’une préconisation pour le maintien des Ps, mais pas d’un objectif en terme de résultats à atteindre. Les Caf doivent inciter les gestionnaires à poursuivre leur activité dans la mesure du possible, sans les pénaliser si ce maintien n’est pas envisageable ;
• quant au recrutement de personnels titulaires de niveau de diplôme inférieur au niveau III qui pourraient être mobilisés dans la période pour assurer la fonction socioéducative. Les charges liées à ces personnels ne pourront cependant pas être intégrées au calcul de la Ps Fjt. »